Les organismes d'intérêt public en Belgique

Depuis sa création, l'Etat belge, comme d'autres Etats européens, a créé et développé de nombreuses institutions publiques destinées à assurer des activités jugées 'indispensables à la réalisation et au développement de l'interdépendance sociale' (1). Longtemps considérée comme puissance monolithique incarnant de manière prépondérante la souveraineté publique, l'Etat a progressivement été perçu comme une 'coopération de services publics organisés et contrôlés par les gouvernants' (1). La cohérence et l'unité d'action de cet ensemble devenant complexe constituent depuis une septantaine d'années une dimension importante de l'action politique. Conscient qu'une autonomie importante octroyée à ces services publics juridiquement indépendants pouvait handicaper la réussite d'une politique gouvernementale, l'autorité publique a progressivement encadré et contrôlé l'action de ces services autonomes. L'extension du secteur public, mais également la profonde dépression économique de l'entre-deux-guerres, ne sont pas étrangères à cette volonté de réforme administrative. Celle-ci a d'ailleurs abouti, sur certains points connexes, à des réalisations durables. Evoquons, à ce propos, l'oeuvre de celui qui fut un des grands artisans des changements intervenus pendant cette période, Louis Camu, Commissaire royal à la réforme administrative, qui fut notamment à la base du statut des agents de l'Etat, consacré par l'arrêté royal du 2 octobre 1937, et qui imprègne encore de nos jours la vie administrative. La crise économique et l'ampleur du déficit des finances publiques de notre pays réactualisent, d'une certaine manière, la réflexion sur l'avenir de la Fonction publique et donc, sur l'organisation de l'Etat. Il en va ainsi du débat sur le nouveau statut à conférer aux entreprises publiques. Des concepts nouveaux voient le jour, sous l'influence des théories modernes de l'organisation. Dans cette perspective, l'autonomie n'est plus uniquement perçue dans le cadre des relations entre l'Etat et une institution, mais aussi comme la possibilité d'augmenter l'efficacité de l'appareil étatique en conférant aux agents publics une marge de liberté et des responsabilités accrues. Ce sont toutefois les relations entre l'Etat et les services publics qu'il a créés, qui font l'objet du présent Courrier hebdomadaire. Compte tenu de la réforme institutionnelle intervenue en 1980, une attention particulière est accordée aux organismes publics qui ressortissent aux pouvoirs communautaires et régionaux. (1) L. Duguit, constitutionnaliste français.