[ { "type": "book", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 9, 9 ] ] }, "title": "La Communaut\u00e9 fran\u00e7aise et l\u2019Europe", "title-short": "", "abstract": "Depuis plus de trente ans, se poursuit un processus d\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne, qui a donn\u00e9 naissance \u00e0 des institutions politiques originales. Ce processus a concern\u00e9 un nombre limit\u00e9 mais croissant de pays d\u2019Europe occidentale. Depuis plus de quinze ans, se poursuit en Belgique un processus de r\u00e9forme de l\u2019Etat, qui a donn\u00e9 naissance, lui aussi, \u00e0 des institutions politiques originales. La reconnaissance des Communaut\u00e9s et des R\u00e9gions s\u2019est inscrite dans le fil d\u2019une \u00e9volution historique d\u00e9j\u00e0 longue, mais elle s\u2019est situ\u00e9e \u00e0 un moment o\u00f9 d\u2019autres pays d\u2019Europe occidentale connaissaient des tentatives ou des exp\u00e9riences assez comparables. Les Etats d\u2019Europe occidentale - et parmi eux, tout particuli\u00e8rement l\u2019Etat belge - se sont ainsi trouv\u00e9s confront\u00e9s \u00e0 un double d\u00e9placement des centres de d\u00e9cision, d\u2019une part en direction d\u2019un niveau international et - dans le cas des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes - de nature quasi ou totalement supranationale, d\u2019autre part en direction du niveau de communaut\u00e9s ou de r\u00e9gions. Ce double mouvement n\u2019est toutefois pas seul \u00e0 s\u2019op\u00e9rer. Un autre mouvement s\u2019esquisse et se d\u00e9veloppe, riche en possibilit\u00e9s de convergences et de coop\u00e9ration, entre les institutions europ\u00e9ennes, d\u2019une part, et les Communaut\u00e9s et R\u00e9gions d\u2019autre part. Apr\u00e8s un aper\u00e7u rapide de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise (1e partie) et des institutions europ\u00e9ennes (2e partie), le pr\u00e9sent Dossier, \u00e9tabli \u00e0 la demande du Ministre de l\u2019Enseignement de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise, comportera surtout, en sa derni\u00e8re partie, un examen de ces nouveaux espaces de coop\u00e9ration en Europe, de ces nouveaux terrains de convergences et des modes de relations qui sont ainsi mis en \u0153uvre, de mani\u00e8re progressive. Pour ceux qui se trouveront, aujourd\u2019hui mais plus encore demain, dans ce double mouvement socio-politique, le Dossier vise \u00e0 faire conna\u00eetre \u00e0 la fois les institutions et organismes en cause - au niveau communautaire en Belgique et au niveau europ\u00e9en - et \u00e0 indiquer dans quelle mesure les deux p\u00f4les, les deux niveaux sont en relation, en inter-connexion et en coop\u00e9ration. L\u2019ensemble du Dossier se fonde \u00e0 la fois sur les textes de loi et des trait\u00e9s mais aussi sur la pratique de communautarisation depuis la mise en \u0153uvre des institutions qui en ont la charge.Publi\u00e9 dans la s\u00e9rie Dossier p\u00e9dagogique.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/971-la-communaute-francaise-et-leurope.html", "author": "", "contributor": "", "collection-editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "1985" ] ] }, "collection-title": "Hors collection", "collection-number": null, "publisher": "CRISP", "publisher-place": "Bruxelles", "number-of-pages": "", "volume": "", "ISBN": "", "archive": "www.crisp.be", "note": "original-date: 1985-09-01" } ]