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    "title": "Les budgets de l\u2019\u00c9tat, des communaut\u00e9s et des r\u00e9gions (1984)",
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    "abstract": "Les budgets de l\u2019\u00c9tat, des R\u00e9gions et des Communaut\u00e9s repr\u00e9sentent, en 1983, 1.720,8 milliards soit 41,5% du Produit national brut qui est de 4.137,5 milliards. Cet ordre de grandeur souligne toute l\u2019importance \u00e9conomique des pouvoirs publics concern\u00e9s qui restent les consommateurs les plus importants de la production du pays. Ces budgets sont d\u2019abord des actes politiques par nature puisqu\u2019ils sont soumis \u00e0 la discussion et \u00e0 l\u2019approbation d\u2019assembl\u00e9es l\u00e9gislatives et prennent la forme de lois au niveau de l\u2019\u00c9tat et de d\u00e9crets \u00e0 celui des R\u00e9gions et des Communaut\u00e9s. Les budgets en question constituent par ailleurs la traduction en termes financiers des politiques mises au point par les pouvoirs publics concern\u00e9s. Parce que les budgets de l\u2019\u00c9tat, des R\u00e9gions et des Communaut\u00e9s constituent une donn\u00e9e in\u00e9luctable de la vie \u00e9conomique et politique du pays, une connaissance technique des m\u00e9canismes qui en r\u00e9gissent la confection et l\u2019ex\u00e9cution appara\u00eet indispensable \u00e0 l\u2019information du citoyen d\u00e9sireux d\u2019analyser et de comprendre les incidences des d\u00e9cisions qui organisent son destin et celui de la collectivit\u00e9 \u00e0 laquelle il appartient. Enfin, depuis 1970, les structures budg\u00e9taires ont connu des transformations importantes li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9volution institutionnelle\u00a0: un premier aboutissement de ces transformations s\u2019est inscrit dans le budget de 1980 qui traduisait les effets de la r\u00e9forme d\u00e9termin\u00e9e par les lois des 8 et 9 ao\u00fbt 1980, lesquelles proc\u00e9daient \u00e0 une attribution de comp\u00e9tences budg\u00e9taires \u00e0 des institutions r\u00e9gionales et communautaires. Cette \u00e9volution, qui n\u2019est pas termin\u00e9e, a rendu la lecture et l\u2019analyse des documents budg\u00e9taires particuli\u00e8rement complexe, c\u2019est pourquoi il nous a paru important de faire le point \u00e0 ce sujet. Par ailleurs, il convient de signaler qu\u2019en d\u00e9cembre 1983, le Parlement a approuv\u00e9 une loi de r\u00e9forme institutionnelle pour la Communaut\u00e9 germanophone, attribuant \u00e0 cette Communaut\u00e9 des comp\u00e9tences identiques \u00e0 celles des deux autres. L\u2019expos\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 comprend trois parties\u00a0: la premi\u00e8re d\u00e9finit les notions de base du droit budg\u00e9taire c\u2019est-\u00e0-dire de la discipline juridique qui r\u00e9git l\u2019organisation des recettes et des d\u00e9penses publiques, la seconde d\u00e9veloppe une analyse de la structure g\u00e9n\u00e9rale des budgets de l\u2019\u00c9tat et des nouvelles institutions r\u00e9gionales et communautaires, la troisi\u00e8me d\u00e9crit le processus d\u2019\u00e9laboration, de vote, d\u2019ex\u00e9cution et de contr\u00f4le de ces budgets. Des donn\u00e9es chiffr\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es en annexe. Il faut enfin remarquer que le pr\u00e9sent Dossier n\u2019envisage que les op\u00e9rations budg\u00e9taires des administrations plac\u00e9es sous l\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique des ministres nationaux, r\u00e9gionaux et communautaires et ne concernent donc pas les nombreux organismes parastataux dot\u00e9s d\u2019un pouvoir de gestion autonome.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/922-les-budgets-de-letat-des-communautes-et-des-regions-1984.html",
    "author": [
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            "given": "Marc"
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                "1984"
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    "collection-title": "Dossiers",
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    "publisher": "CRISP",
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    "archive": "www.crisp.be",
    "note": "original-date: 1984-03-01"
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