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    "title": "Les institutions politiques de la Belgique r\u00e9gionalis\u00e9e (1973)",
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    "abstract": "Jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9vision de la Constitution op\u00e9r\u00e9e de 1967 \u00e0 1971, le sch\u00e9ma des institutions politiques belges s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 trois niveaux : l\u2019\u00c9tat (unitaire), les provinces et les communes. Aujourd\u2019hui, avec les r\u00e9formes r\u00e9alis\u00e9es et celles qui sont annonc\u00e9es, le sch\u00e9ma est simultan\u00e9ment plus complexe. Des notions nouvelles ont en effet \u00e9t\u00e9 formellement inscrites dans la Constitution. Ainsi, l\u2019article 3bis pr\u00e9cise-t-il que la Belgique comprend quatre r\u00e9gions linguistiques : une de langue fran\u00e7aise, une de langue n\u00e9erlandaise, la r\u00e9gion bilingue de Bruxelles-Capitale et la r\u00e9gion de langue allemande. Ainsi, l\u2019article 3ter \u00e9nonce-t-il que la Belgique comprend trois communaut\u00e9s culturelles : fran\u00e7aise, n\u00e9erlandaise et allemande. En outre, la notion de r\u00e9gion est employ\u00e9e dans l\u2019article 107quater, dans un sens autre que linguistique : \u00ab La Belgique comprend trois r\u00e9gions : la r\u00e9gion wallonne, la r\u00e9gion flamande et la r\u00e9gion bruxelloise \u00bb. Des institutions nouvelles sont ou vont \u00eatre cr\u00e9\u00e9es : conseils culturels ; conseils et coll\u00e8ges d\u2019agglom\u00e9rations et de f\u00e9d\u00e9rations de communes ; assembl\u00e9es et ex\u00e9cutifs pour les r\u00e9gions ; conseils \u00e9conomiques r\u00e9gionaux ; soci\u00e9t\u00e9s de d\u00e9veloppement r\u00e9gional (SDR), etc. Dans certains organes existants, des changements sont apport\u00e9s \u00e0 la composition et aux modes de fonctionnement, voire \u00e0 la comp\u00e9tence. Incontestablement, l\u2019ensemble des r\u00e9formes a \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9 ou conditionn\u00e9 par le fait communautaire et r\u00e9gional, m\u00eame si celui-ci n\u2019est pas seul en cause. Les auteurs des r\u00e9formes affirment que, par ces cr\u00e9ations et changements, a \u00e9t\u00e9 model\u00e9e une Belgique r\u00e9gionalis\u00e9e qui a cess\u00e9 d\u2019\u00eatre \u00ab unitaire \u00bb, au sens traditionnel de ce terme. Les f\u00e9d\u00e9ralistes reprochent, entre autres, au nouveau syst\u00e8me sa complexit\u00e9 et ce qu\u2019ils appellent le risque d\u2019inefficacit\u00e9. Quoi qu\u2019il en soit, il convient de conna\u00eetre ces institutions et les r\u00e8gles qui les r\u00e9gissent. Ce dossier tente d\u2019en pr\u00e9senter l\u2019essentiel, de la base (la commune) au sommet (l\u2019\u00c9tat). Il convient pourtant de rappeler que le CRIS ? a d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 deux dossiers que le lecteur aura int\u00e9r\u00eat \u00e0 relire : Qui d\u00e9cide en Belgique ? M\u00e9canismes et facteurs de la d\u00e9cision politique 1 consacr\u00e9 au r\u00e9gime et au fonctionnement du r\u00e9gime politique et La Commune, initiation aux m\u00e9canismes du pouvoir communal 2, avec un compl\u00e9ment traitant de l\u2019organisation des agglom\u00e9rations et f\u00e9d\u00e9rations de communes.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/593-les-institutions-politiques-de-la-belgique-regionalisee-1973.html",
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                "1974"
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    "collection-title": "Dossiers",
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    "publisher": "CRISP",
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    "archive": "www.crisp.be",
    "note": "original-date: 1974-03-01"
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