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    "title": "L\u2019analyse d\u2019impact de la r\u00e9glementation (AIR) en Belgique, 1997-2023 (I)",
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    "abstract": "Mener une analyse d\u2019impact de la r\u00e9glementation (AIR) consiste \u00e0 \u00e9valuer, selon une proc\u00e9dure structur\u00e9e, les cons\u00e9quences potentielles d\u2019une r\u00e9glementation, pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019adoption de celle-ci. Il s\u2019agit donc d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des politiques publiques : qu\u2019elles soient \u00e9labor\u00e9es sur la base des meilleures informations disponibles, qu\u2019elles atteignent au mieux leurs objectifs, qu\u2019elles engendrent les co\u00fbts et les charges administratives les plus limit\u00e9s possible, qu\u2019elles n\u2019induisent pas d\u2019impacts ind\u00e9sirables, etc. Cet instrument est promu par l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) et l\u2019Union europ\u00e9enne (UE).Ce Courrier hebdomadaire retrace et examine l\u2019int\u00e9gration des syst\u00e8mes d\u2019AIR dans les proc\u00e9dures et les processus d\u2019\u00e9laboration de la r\u00e9glementation en Belgique (lois, d\u00e9crets, ordonnances et arr\u00eat\u00e9s). Il se concentre sur la mise en place et les \u00e9volutions de ces syst\u00e8mes au niveau de l\u2019Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale, de la R\u00e9gion wallonne et de la Communaut\u00e9 flamande. Gr\u00e2ce \u00e0 une cartographie \u00e9volutive, comparative et syst\u00e9matique, il dresse un bilan de l\u2019int\u00e9gration des syst\u00e8mes d\u2019AIR en Belgique depuis la fin des ann\u00e9es 1990 jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui.Dans ce premier tome, Camille Lanssens pr\u00e9sente les objectifs et les caract\u00e9ristiques de l\u2019AIR, et revient sur la gen\u00e8se et la diffusion de l\u2019instrument. Elle examine les diff\u00e9rents syst\u00e8mes d\u2019AIR mis en place en Belgique, en analysant l\u2019\u00e9volution de leur r\u00e9gime juridique. Elle met en \u00e9vidence les points communs et les divergences entre les syst\u00e8mes f\u00e9d\u00e9ral, wallon et flamand. Elle d\u00e9taille les lignes de force et les faiblesses de ces syst\u00e8mes et, dans les trois cas, dresse un constat d\u2019\u00e9chec de leur int\u00e9gration.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/2121-lanalyse-dimpact-de-la-reglementation-air-en-belgique-19972023-i.html",
    "author": [
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            "given": "Camille"
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "2592-2593",
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    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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