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    "title": "Les votes nominatifs \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants (I)",
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    "abstract": "Dans toute assembl\u00e9e parlementaire, les processus d\u00e9cisionnels se d\u00e9roulent selon des proc\u00e9dures bien pr\u00e9cises. Celles-ci sont soit impos\u00e9es par la Constitution ou la loi, soit fix\u00e9es dans le r\u00e8glement de l\u2019assembl\u00e9e, soit consacr\u00e9es par l\u2019usage. Leur application n\u2019est pas absolue, la pratique parlementaire s\u2019\u00e9cartant parfois des textes ou de la coutume. Ces proc\u00e9dures connaissent aussi des \u00e9volutions formelles, qui refl\u00e8tent les rapports de force politiques du moment et souvent visent \u00e0 p\u00e9renniser voire \u00e0 renforcer ceux-ci.C\u2019est lors des votes que les proc\u00e9dures exercent leur principale influence sur les d\u00e9cisions prises par les parlementaires. En effet, elles d\u00e9terminent tout \u00e0 la fois le mode de d\u00e9roulement du vote, le nombre de voix que le texte soumis au vote doit obtenir pour \u00eatre adopt\u00e9, et les crit\u00e8res de validit\u00e9 de celles-ci. \u00c0 cet \u00e9gard, la question du recours ou non au vote nominatif (c\u2019est-\u00e0-dire par appel nominal) rev\u00eat une importance toute particuli\u00e8re, de m\u00eame que celle de la mise en application concr\u00e8te de cette modalit\u00e9.Ce Courrier hebdomadaire \u00e9tudie les prescrits et les pratiques qui entourent le vote nominatif au sein de la Chambre des repr\u00e9sentants. Il examine successivement le cadre constitutionnel, les majorit\u00e9s qualifi\u00e9es dont la Chambre doit tenir compte en vertu de la Constitution ou de la loi, et les r\u00e8gles et usages propres \u00e0 cette assembl\u00e9e (notamment en mati\u00e8re de publication des votes et d\u2019abstention).",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/2061-les-votes-nominatifs-a-la-chambre-des-representants-i.html",
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "2501-2502",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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