[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 6, 11 ] ] }, "title": "Le financement des pensions des agents publics locaux", "title-short": "", "abstract": "Le financement des pensions des agents publics locaux est au centre de vives pr\u00e9occupations. En effet, il est \u00e0 craindre qu\u2019au cours des prochaines ann\u00e9es, de nombreuses communes et provinces \u00e9prouveront de s\u00e9rieuses difficult\u00e9s \u00e0 assurer les charges de pension de leur personnel statutaire ou, du moins, que ce poste budg\u00e9taire p\u00e8sera fortement sur leurs finances.Pour bien saisir cet enjeu, il convient de comprendre la mani\u00e8re dont s\u2019organise le financement des pensions des agents des pouvoirs locaux. Dans cette optique, ce Courrier hebdomadaire apporte une r\u00e9ponse \u00e0 quatre questions majeures. Quelles sont les sp\u00e9cificit\u00e9s de ce syst\u00e8me de financement\u00a0? \u00c0 quels enjeux budg\u00e9taires, politiques et sociaux est-il confront\u00e9\u00a0? Quels sont les ressorts et implications du deuxi\u00e8me pilier de pension que les pouvoirs locaux sont incit\u00e9s \u00e0 constituer\u00a0? Quel est le r\u00f4le jou\u00e9 par les R\u00e9gions\u00a0?L\u2019\u00e9tude montre notamment que le syst\u00e8me actuel induit une forme de mise en concurrence des pouvoirs locaux\u00a0: il provoque un transfert de charge budg\u00e9taire des pouvoirs locaux ayant instaur\u00e9 un deuxi\u00e8me pilier vers ceux qui n\u2019ont pas fait ce choix. Cela acc\u00e9l\u00e8re la dissolution progressive, \u00e0 l\u2019\u0153uvre depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es, de la solidarit\u00e9 au sein du Fonds de pension solidaris\u00e9 des administrations provinciales et locales (FPS). En outre, ce ph\u00e9nom\u00e8ne comporte une dimension r\u00e9gionale sensible, puisque les pouvoirs locaux dot\u00e9s d\u2019un deuxi\u00e8me pilier de pension sont tr\u00e8s majoritairement situ\u00e9s en Flandre, alors que ceux qui n\u2019ont pas instaur\u00e9 un tel instrument se trouvent principalement en Wallonie et en R\u00e9gion bruxelloise.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/2027-le-financement-des-pensions-des-agents-publics-locaux.html", "author": [ { "family": "Piron", "given": "Damien" }, { "family": "Vanderclausen", "given": "Baptiste" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 6, 11 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "2450-2451", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]