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    "title": "Consultation populaire et r\u00e9f\u00e9rendum en Belgique",
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    "abstract": "La consultation populaire et le r\u00e9f\u00e9rendum sont deux m\u00e9canismes de d\u00e9mocratie directe. Dans un cas comme dans l\u2019autre, la population est invit\u00e9e \u00e0 voter directement sur une ou plusieurs questions bien d\u00e9termin\u00e9es afin d\u2019exprimer sa volont\u00e9, et les r\u00e9sultats se mesurent en nombre de voix \u00e9mises en faveur de chaque option. En revanche, la port\u00e9e juridique de la r\u00e9ponse apport\u00e9e par la population diff\u00e8re sensiblement selon le m\u00e9canisme envisag\u00e9. Lors d\u2019une consultation populaire, la population est simplement amen\u00e9e \u00e0 marquer sa pr\u00e9f\u00e9rence entre deux ou plusieurs d\u00e9cisions possibles sur un sujet donn\u00e9\u00a0; le r\u00e9sultat consiste en un simple avis, que les autorit\u00e9s sont ensuite libres de suivre ou non. \u00c0 l\u2019inverse, lors d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum, il est demand\u00e9 \u00e0 la population d\u2019exercer un pouvoir d\u00e9cisionnel sur un sujet donn\u00e9\u00a0; le choix de la population s\u2019impose ensuite aux autorit\u00e9s.En Belgique, la doctrine juridique consid\u00e8re majoritairement que le r\u00e9f\u00e9rendum est inconstitutionnel, et cela quel que soit le niveau de pouvoir concern\u00e9, puisqu\u2019il n\u2019est pas pr\u00e9vu par la Constitution belge. En revanche, au terme de longs d\u00e9bats et en d\u00e9pit de r\u00e9sistances tant politiques que juridiques, le principe de la consultation populaire a int\u00e9gr\u00e9 le droit belge\u00a0: d\u2019abord au niveau local dans la seconde moiti\u00e9 des ann\u00e9es 1990, puis \u00e9galement au niveau r\u00e9gional en 2014 (dans le cadre de la sixi\u00e8me r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat). Par contre, la pratique de la consultation populaire au niveau f\u00e9d\u00e9ral reste largement consid\u00e9r\u00e9e comme inconstitutionnelle en Belgique, de m\u00eame qu\u2019elle est exclue au niveau des Communaut\u00e9s.Ce Courrier hebdomadaire \u00e9tudie l\u2019\u00e9volution des diff\u00e9rents cadres normatifs qui aujourd\u2019hui permettent (ou interdisent) l\u2019organisation de consultations populaires ou de r\u00e9f\u00e9rendums en Belgique, que ce soit au niveau f\u00e9d\u00e9ral, au niveau f\u00e9d\u00e9r\u00e9 ou au niveau local (province, commune, etc.).",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1989-consultation-populaire-et-referendum-en-belgique.html",
    "author": [
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "2390-2391",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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