[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 6, 18 ] ] }, "title": "Le retour du d\u00e9bat institutionnel bruxellois (2016-2018)", "title-short": "", "abstract": "La complexit\u00e9 institutionnelle de la R\u00e9gion bruxelloise est une r\u00e9alit\u00e9 reconnue par tous. Sur ce territoire relativement r\u00e9duit, les comp\u00e9tences sont r\u00e9parties entre des instances particuli\u00e8rement nombreuses\u00a0 : l\u2019Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale, la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise et la Communaut\u00e9 flamande, les trois Commissions communautaires (COCOM, COCOF et VGC) et les 19 communes. Surtout, le d\u00e9coupage des comp\u00e9tences entre ces multiples instances est sp\u00e9cialement complexe (il est parfois qualifi\u00e9 de \u00ab dentelle institutionnelle \u00bb) et ob\u00e9it \u00e0 une logique de superposition et non d\u2019exclusivit\u00e9 (on a pu parler de \u00ab lasagne institutionnelle \u00bb). D\u00e8s lors, le mod\u00e8le bruxellois est peu lisible pour le citoyen lambda. De plus, il am\u00e8ne souvent plusieurs niveaux de pouvoir \u00e0 intervenir dans un m\u00eame domaine tout en y menant des politiques, non pas compl\u00e9mentaires, mais concurrentes, voire contradictoires.La conviction de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une simplification des institutions bruxelloises est largement partag\u00e9e par les diff\u00e9rentes forces politiques de la R\u00e9gion-Capitale. Cependant, les rem\u00e8des propos\u00e9s diff\u00e8rent sensiblement selon les communaut\u00e9s linguistiques et selon les partis.Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 mis en veille quelque temps, le d\u00e9bat est revenu \u00e0 l\u2019avant-sc\u00e8ne politique depuis septembre 2016. Des personnalit\u00e9s issues de divers partis se sont exprim\u00e9es \u00e0 ce sujet par voie de presse\u00a0 : le ministre-pr\u00e9sident bruxellois Rudi Vervoort (PS), le ministre bruxellois Pascal Smet (SP.A) et son pr\u00e9sident de parti John Crombez, et la co-pr\u00e9sidente d\u2019\u00c9colo Zakia Khattabi. Les projets de r\u00e9formes ainsi avanc\u00e9s ont suscit\u00e9 des r\u00e9actions de la part des autres formations politiques, essentiellement le MR, D\u00e9fi et le CDH.Trois grandes th\u00e9matiques ressortent de ces diff\u00e9rents \u00e9changes de vues, qui pourraient d\u00e9boucher sur de nouveaux am\u00e9nagements institutionnels\u00a0 : le r\u00f4le des communes, la r\u00e9gionalisation de comp\u00e9tences communautaires et la composition du Parlement bruxellois.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1967-le-retour-du-debat-institutionnel-bruxellois-20162018.html", "author": [ { "family": "Nassaux", "given": "Jean-Paul" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 6, 28 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "2374", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]