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    "title": "\u00c9volution de la pratique de la Commission bancaire (1935-1975)",
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    "abstract": "La Commission bancaire est l\u2019anc\u00eatre directe de l\u2019actuelle Autorit\u00e9 des services et march\u00e9s financiers (Financial Services and Markets Authority - FSMA). Retracer l\u2019histoire des quarante premi\u00e8res ann\u00e9es d\u2019activit\u00e9 de cette Commission, c\u2019est donc comprendre les origines de l\u2019organisme de contr\u00f4le du monde bancaire belge et son \u00e9volution au cours du XXe si\u00e8cle.T. Giddey remonte ici aux sources des configurations institutionnelles qui caract\u00e9risent le r\u00e9gime de r\u00e9gulation bancaire belge actuel. Pour cela, il examine les processus de d\u00e9cision qui ont conduit \u00e0 l\u2019adoption \u2013 ou \u00e0 l\u2019\u00e9chec \u2013 des projets de r\u00e9glementation successifs. Il montre que ces processus ont donn\u00e9 lieu \u00e0 une cristallisation des rapports de force socio-politiques, la formalisation d\u2019un contr\u00f4le sur les banques repr\u00e9sentant avant tout un enjeu politique. Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 en revue la phase d\u2019\u00e9mergence de la r\u00e9gulation bancaire, il aborde sa mise en \u0153uvre au cours des ann\u00e9es 1935-1975. Cette extension du regard vers les pratiques de surveillance \u00e0 proprement parler permet de mesurer l\u2019\u00e9cart qui s\u00e9pare celles-ci des prescriptions l\u00e9gales, autrement plus rigides.Le second tome de cette \u00e9tude examine les activit\u00e9s concr\u00e8tes de la Commission bancaire, \u00e0 travers quatre th\u00e8mes : l\u2019assermentation des r\u00e9viseurs (qui contr\u00f4lent directement les banques), le probl\u00e8me de la d\u00e9termination des coefficients bancaires (probl\u00e8me tr\u00e8s politique dans sa port\u00e9e), la d\u00e9licate question de l\u2019ex\u00e9cution des mesures visant \u00e0 r\u00e9aliser la s\u00e9paration entre les banques de d\u00e9p\u00f4t et le groupe financier auquel elles appartiennent (\u00ab protocoles sur l\u2019autonomie bancaire \u00bb), et l\u2019\u00e9largissement progressif des comp\u00e9tences de la Commission \u00e0 partir de la fin des ann\u00e9es 1950 (notamment en mati\u00e8re de fonds de placement, d\u2019appels publics au cr\u00e9dit et de contr\u00f4le des caisses d\u2019\u00e9pargne priv\u00e9es).",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1959-evolution-de-la-pratique-de-la-commission-bancaire-19351975.html",
    "author": [
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            "family": "Giddey",
            "given": "Thibaud"
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    },
    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "2359-2360",
    "page": null,
    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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