[
{
    "type": "article-journal",
    "accessed": {
        "date-parts": [
            [
                "2026",
                7,
                18
            ]
        ]
    },
    "title": "Les d\u00e9missions minist\u00e9rielles dans les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es (1981-2017)",
    "title-short": "",
    "abstract": "Par nature, tout gouvernement n\u2019est mis en place que pour une dur\u00e9e limit\u00e9e. Au terme de la l\u00e9gislature au cours de laquelle il a \u00e9t\u00e9 en fonction, il est amen\u00e9 \u00e0 c\u00e9der la place \u00e0 un nouvel ex\u00e9cutif.Ce processus, inh\u00e9rent au fonctionnement d\u2019une d\u00e9mocratie, ne constitue cependant pas la seule modalit\u00e9 de sortie possible pour les membres d\u2019un gouvernement. En cours de l\u00e9gislature, il arrive qu\u2019un ministre soit amen\u00e9 \u00e0 quitter pr\u00e9matur\u00e9ment ses fonctions, que ce soit de mani\u00e8re consentie ou non. Les raisons d\u2019un tel d\u00e9part anticip\u00e9 peuvent \u00eatre multiples : changement de gouvernement, incompatibilit\u00e9 entre le poste minist\u00e9riel et une autre fonction (par exemple, membre d\u2019un autre gouvernement, bourgmestre ou pr\u00e9sident de parti), mise en cause de la responsabilit\u00e9 personnelle dans la gestion d\u2019un dossier, scandale politique, d\u00e9saccord gouvernemental, strat\u00e9gie \u00e9lectorale du parti, probl\u00e8mes de vie priv\u00e9e, etc. Loin d\u2019\u00eatre anecdotique, ce ph\u00e9nom\u00e8ne fait partie int\u00e9grante de la vie des gouvernements. En effet, rares sont les l\u00e9gislatures qui ne sont pas marqu\u00e9es par l\u2019un ou l\u2019autre remaniement.Ce Courrier hebdomadaire \u00e9tudie l\u2019ensemble des d\u00e9missions minist\u00e9rielles \u2013 que celles-ci aient \u00e9t\u00e9 le fait d\u2019un ministre-pr\u00e9sident, d\u2019un ministre ou d\u2019un secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat \u2013 qu\u2019ont connues les diff\u00e9rentes entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es depuis les ann\u00e9es 1980, \u00e9poque \u00e0 laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 dot\u00e9es d\u2019organes gouvernementaux propres : Wallonie, R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, Communaut\u00e9 fran\u00e7aise, Flandre, Communaut\u00e9 germanophone. Il s\u2019agit tout \u00e0 la fois de d\u00e9terminer les causes de ces d\u00e9parts, en les classant au sein d\u2019une typologie, et de percevoir les modalit\u00e9s pratiques qui ont accompagn\u00e9 ceux-ci au niveau des gouvernements concern\u00e9s. Au total, la recherche porte sur une centaine de cas concrets. Au pr\u00e9alable, on revient sur les r\u00e8gles qui, dans les Communaut\u00e9s et les R\u00e9gions, pr\u00e9sident \u00e0 la d\u00e9signation des gouvernements et de leurs membres et \u00e0 la cessation de leurs activit\u00e9s.En annexe, sous la forme de fiches individuelles, figure l\u2019historique complet de la composition de tous les gouvernements d\u2019entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es depuis 1981.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1941-les-demissions-ministerielles-dans-les-entites-federees-19812017.html",
    "author": [
        {
            "family": "Faniel",
            "given": "Jean"
        },
        {
            "family": "Istasse",
            "given": "C\u00e9dric"
        }
    ],
    "contributor": "",
    "editor": "",
    "issued": {
        "date-parts": [
            [
                "2026",
                7,
                25
            ]
        ]
    },
    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "2330-2331-2332",
    "page": null,
    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
}
]