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    "title": "Les investissements publics \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des normes europ\u00e9ennes",
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    "abstract": "En Belgique, les r\u00e8gles comptables europ\u00e9ennes sont r\u00e9guli\u00e8rement accus\u00e9es par les mandataires politiques d\u2019emp\u00eacher les pouvoirs publics d\u2019encore mener de grands investissements en mati\u00e8re d\u2019infrastructures. Par l\u00e0, est vis\u00e9 plus pr\u00e9cis\u00e9ment le syst\u00e8me europ\u00e9en de comptes nationaux et r\u00e9gionaux\u00a0(SEC), dont une nouvelle version, le SEC 2010, est en vigueur depuis le 1er septembre 2014. Les normes budg\u00e9taires sont devenues plus strictes et, surtout, s\u2019appliquent \u00e0 un cadre d\u2019acteurs plus large. De nombreux organismes sont dor\u00e9navant consid\u00e9r\u00e9s comme appartenant au secteur des administrations publiques, ce qui implique que leurs dettes sont int\u00e9gr\u00e9es aux comptes des pouvoirs publics dont ils d\u00e9pendent. Cela r\u00e9duit sensiblement l\u2019int\u00e9r\u00eat offert par les partenariats public-priv\u00e9 (PPP), traditionnellement utilis\u00e9s pour limiter les d\u00e9ficits publics. Eurostat est \u00e9galement sous le feu des critiques. Certes, l\u2019office statistique de l\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019\u00e9tablit pas les r\u00e8gles. Mais la mani\u00e8re dont il interpr\u00e8te certaines d\u00e9penses est point\u00e9e comme probl\u00e9matique.D\u00e8s lors, certains estiment qu\u2019il devient progressivement impossible de concilier investissement public et respect de la trajectoire budg\u00e9taire \u00e9dict\u00e9e par l\u2019Europe. Mais d\u2019autres r\u00e9torquent que cette critique est infond\u00e9e, les entraves d\u00e9nonc\u00e9es d\u00e9coulant en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019une mauvaise interpr\u00e9tation de la r\u00e9glementation, voire d\u2019une volont\u00e9 de d\u00e9roger \u00e0 celle-ci.Afin d\u2019y voir plus clair, ce Courrier hebdomadaire \u00e9tudie trois cas concrets\u00a0 : la construction d\u2019une ligne de tram \u00e0 Li\u00e8ge, la cr\u00e9ation avort\u00e9e de CITEO (filiale de la STIB) \u00e0 Bruxelles et le bouclage du ring d\u2019Anvers par la jonction Oosterweel. Ces trois dossiers ont en commun de s\u2019\u00eatre heurt\u00e9s aux r\u00e8gles comptables europ\u00e9ennes, \u00e0 savoir qu\u2019Eurostat a contraint chacune des trois R\u00e9gions \u00e0 placer l\u2019ensemble des d\u00e9penses dans son p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Or, dans chaque cas, la R\u00e9gion concern\u00e9e a jug\u00e9 qu\u2019il lui serait trop difficile de supporter les cons\u00e9quences financi\u00e8res de cette obligation, eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019impact direct que cela aurait sur son niveau d\u2019endettement. Dans le cas de CITEO, la d\u00e9cision d\u2019Eurostat a conduit \u00e0 un abandon pur et simple du projet. Dans les deux autres cas, les gouvernements respectifs ont tenu bon et ont modifi\u00e9 leur montage financier. Ainsi, apr\u00e8s trois refus, le projet du tram de Li\u00e8ge a, finalement, \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par Eurostat au printemps 2017.",
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