[ { "type": "book", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 6, 12 ] ] }, "title": "L\u00e9gislatif, ex\u00e9cutif et judiciaire. Les relations entre les trois pouvoirs (2016)", "title-short": "", "abstract": "Dans un r\u00e9gime d\u00e9mocratique, on distingue classiquement trois pouvoirs : le pouvoir l\u00e9gislatif, le pouvoir ex\u00e9cutif et le pouvoir judiciaire. \u00c0 l\u2019intersection de ces pouvoirs ont pu \u00eatre observ\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es des \u00e9v\u00e9nements int\u00e9ressants, notamment en mati\u00e8re d\u2019exercice des affaires courantes ou \u00e0 propos des contours de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire. Ces \u00e9volutions interrogent les r\u00e8gles et les \u00e9quilibres fondamentaux sur lesquels repose l\u2019\u00c9tat depuis son ind\u00e9pendance.Par ailleurs, la r\u00e9partition des pouvoirs a \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment modifi\u00e9e par les r\u00e9formes institutionnelles des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies. D\u00e9sormais, l\u2019attention doit se porter autant vers l\u2019exercice des pouvoirs au sein des Communaut\u00e9s et des R\u00e9gions qu\u2019au niveau de l\u2019Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale.Consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019exercice des trois pouvoirs en Belgique et aux relations qu\u2019ils entretiennent entre eux, ce Dossier s\u2019ouvre sur une pr\u00e9sentation des origines de l\u2019id\u00e9e de s\u00e9paration des pouvoirs. Il expose ensuite comment cette s\u00e9paration a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre par l\u2019\u00c9tat belge, dans la Constitution de 1831 et apr\u00e8s les diff\u00e9rentes r\u00e9formes de l\u2019\u00c9tat. En troisi\u00e8me lieu, il pr\u00e9sente les organes de chaque pouvoir, tant au niveau de l\u2019Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale que des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es. Enfin, il examine les rapports entre le pouvoir l\u00e9gislatif et le pouvoir ex\u00e9cutif, entre le pouvoir l\u00e9gislatif et le pouvoir judiciaire, et entre le pouvoir ex\u00e9cutif et le pouvoir judiciaire.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1915-legislatif-executif-et-judiciaire-les-relations-entre-les-trois-pouvoirs-2016.html", "author": [ { "family": "S\u00e4gesser", "given": "Caroline" } ], "contributor": "", "collection-editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2016" ] ] }, "collection-title": "Dossiers", "collection-number": "87", "publisher": "CRISP", "publisher-place": "Bruxelles", "number-of-pages": "", "volume": "", "ISBN": "9782870751428", "archive": "www.crisp.be", "note": "original-date: 2016-11-16" } ]