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    "title": "La r\u00e9forme de l\u2019arrondissement judiciaire de Bruxelles",
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    "abstract": "Durant des d\u00e9cennies, le dossier \u00ab BHV \u00bb a constitu\u00e9 l\u2019un des principaux points de crispation entre francophones et n\u00e9erlandophones. \u00c0 partir de 2003, il est m\u00eame devenu un probl\u00e8me politique central, dont la r\u00e9solution est apparue indispensable sous peine d\u2019exacerber sans cesse davantage les tensions communautaires.La source du conflit r\u00e9sidait dans l\u2019existence de deux entit\u00e9s ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la logique de la division du pays en r\u00e9gions linguistiques\u00a0 : la circonscription \u00e9lectorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et l\u2019arrondissement judiciaire de Bruxelles. En effet, toutes deux \u00e9taient \u00e0 cheval sur la r\u00e9gion bilingue bruxelloise et sur une partie de la r\u00e9gion unilingue flamande. Les partis francophones y voyaient un moyen de sauvegarder les droits linguistiques des citoyens francophones habitant dans les communes flamandes de la p\u00e9riph\u00e9rie bruxelloise\u00a0 : possibilit\u00e9 de voter pour des candidats francophones aux \u00e9lections et d\u2019utiliser le fran\u00e7ais en justice. Mais les partis n\u00e9erlandophones y voyaient un vecteur de francisation du Brabant flamand.Le dossier \u00ab BHV \u00bb a trouv\u00e9 une solution \u00e0 l\u2019occasion de la sixi\u00e8me r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat (2012-2014). Le compromis a consist\u00e9 en une scission de la circonscription \u00e9lectorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (moyennant diverses compensations pour les francophones, dont certaines purement symboliques) et en une r\u00e9forme de l\u2019arrondissement judiciaire de Bruxelles. Cette vaste modification institutionnelle est pr\u00e9sent\u00e9e en trois livraisons du Courrier hebdomadaire.Ce troisi\u00e8me tome traite du volet judicaire du dossier. Loin d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 scind\u00e9, l\u2019arrondissement judiciaire de Bruxelles a \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9, en contrepoids \u00e0 la suppression de la circonscription \u00e9lectorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Toutefois, son organisation a \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment r\u00e9form\u00e9e\u00a0 : d\u00e9doublement des tribunaux, r\u00e9vision des r\u00e8gles linguistiques, etc.Ce dernier tome comprend \u00e9galement une conclusion g\u00e9n\u00e9rale, dans laquelle B.\u00a0Blero explique en quoi \u00ab personne n\u2019a gagn\u00e9 et personne n\u2019a perdu \u00bb.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1897-la-reforme-de-larrondissement-judiciaire-de-bruxelles.html",
    "author": [
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            "given": "Bernard"
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    },
    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "2282-2283",
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    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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