[
{
    "type": "article-journal",
    "accessed": {
        "date-parts": [
            [
                "2026",
                8,
                19
            ]
        ]
    },
    "title": "La nouvelle r\u00e9glementation belge sur les comit\u00e9s d\u2019entreprise europ\u00e9ens",
    "title-short": "",
    "abstract": "En Europe, toute entreprise multinationale et tout groupe d\u2019entreprises multinational dit \u00ab de dimension communautaire \u00bb est tenu d\u2019instituer un comit\u00e9 d\u2019entreprise europ\u00e9en (CEE). Il s\u2019agit des entreprises et groupes qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, dont 150 travailleurs dans au moins deux \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne. L\u2019objectif d\u2019un CEE est de r\u00e9unir les repr\u00e9sentants des travailleurs des diff\u00e9rents pays d\u2019Europe dans lesquels op\u00e8re une multinationale donn\u00e9e, afin de les informer et de les consulter sur les questions transnationales qui touchent les travailleurs de l\u2019entreprise ou du groupe. Les CEE constituent donc un rouage essentiel de la concertation sociale au niveau europ\u00e9en.R\u00e9cemment, les r\u00e9glementations europ\u00e9ennes et nationales relatives aux CEE ont \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment r\u00e9vis\u00e9es. Au terme d\u2019un processus de dix ans, la directive de 1994 a en effet \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par une directive de 2009. Les principales modifications op\u00e9r\u00e9es concernent la cr\u00e9ation de nouveaux CEE et les droits des CEE d\u00e9j\u00e0 institu\u00e9s. Chaque \u00c9tat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne a ensuite transpos\u00e9 la nouvelle directive dans son droit national. En Belgique, les n\u00e9gociations men\u00e9es \u00e0 ce propos au sein du Conseil national du travail ont abouti \u00e0 la convention collective de travail n\u00b0101 du 21 d\u00e9cembre 2010.Peter Kerckhofs retrace ces processus d\u00e9cisionnels europ\u00e9en et belge, analysant le contenu des d\u00e9bats et le jeu des acteurs. Il livre ensuite une \u00e9tude statistique portant d\u2019une part sur les multinationales belges concern\u00e9es par la nouvelle directive europ\u00e9enne, et d\u2019autre part sur les 91 CEE auxquels s\u2019applique aujourd\u2019hui la transposition en droit belge de celle-ci.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1837-la-nouvelle-reglementation-belge-sur-les-comites-dentreprise-europeens.html",
    "author": [
        {
            "family": "Kerckhofs",
            "given": "Peter"
        }
    ],
    "contributor": "",
    "editor": "",
    "issued": {
        "date-parts": [
            [
                "2026",
                2,
                11
            ]
        ]
    },
    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "2198",
    "page": null,
    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
}
]