[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 8, 8 ] ] }, "title": "L\u2019instauration et les effets du seuil \u00e9lectoral de 5 %", "title-short": "", "abstract": "Un seuil \u00e9lectoral de 5% a \u00e9t\u00e9 introduit sans grand d\u00e9bat dans le syst\u00e8me \u00e9lectoral pour lutter contre la fragmentation des forces politiques. Les petits partis, auxquels cette mesure est pr\u00e9judiciable, ont saisi la Cour d\u2019arbitrage \u00e0 maintes reprises afin d\u2019obtenir l\u2019annulation du seuil, qu\u2019ils consid\u00e8rent comme une entorse au principe, constitutionnalis\u00e9, de repr\u00e9sentation proportionnelle. Fran\u00e7ois Onclin expose l\u2019origine de l\u2019adoption du seuil \u00e9lectoral. Il examine les int\u00e9r\u00eats strat\u00e9giques et les motivations qui ont amen\u00e9 les acteurs politiques \u00e0 le soutenir ou \u00e0 le contester. Il analyse ensuite les arguments des partisans et des opposants du seuil \u00e9lectoral, ainsi que le raisonnement de la Cour d\u2019arbitrage qui a valid\u00e9 le seuil. Au-del\u00e0 des strat\u00e9gies et des discours, quels ont \u00e9t\u00e9 les effets pr\u00e9cis du seuil \u00e9lectoral de 5% ? Ils apparaissent au premier abord relativement limit\u00e9s. Quelques si\u00e8ges ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s diff\u00e9remment \u00e0 la Chambre et au S\u00e9nat en 2003 et dans le groupe linguistique fran\u00e7ais du Parlement bruxellois en 2009 en raison du seuil l\u00e9gal de 5%. Le comportement des \u00e9lecteurs ne s\u2019en est pas trouv\u00e9 modifi\u00e9. Mais l\u2019anticipation par les partis des effets potentiels du seuil de 5% est une cons\u00e9quence indirecte du seuil, en particulier la cr\u00e9ation de cartels en Flandre, qui a diminu\u00e9 la lisibilit\u00e9 du jeu politique et s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e \u00eatre, pour partie, \u00e0 la base de la crise politique aigu\u00eb de 2007-2008.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1711-linstauration-et-les-effets-du-seuil-electoral-de-5.html", "author": [ { "family": "Onclin", "given": "Fran\u00e7ois" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 11, 27 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "2041-2042", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]