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    "title": "La l\u00e9gislation et la jurisprudence relatives aux antennes GSM",
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    "abstract": "Aujourd\u2019hui, plus de 90% des Belges disposent d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone portable. La qualit\u00e9 des communications d\u00e9pend de celle du r\u00e9seau d\u2019antennes. En juillet 2009, le pays comptait 7 000 sites d\u2019antennes op\u00e9rationnels sur lesquels se trouvent un ou plusieurs op\u00e9rateurs GSM. L\u2019implantation d\u2019antennes et les ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques qu\u2019elles g\u00e9n\u00e8rent entra\u00eenent souvent de vives craintes aupr\u00e8s des riverains concern\u00e9s, les \u00e9tudes universitaires parfois inqui\u00e9tantes en la mati\u00e8re n\u2019y \u00e9tant pas \u00e9trang\u00e8res. Thibaud Wyngaard aborde essentiellement la th\u00e9matique des antennes GSM sous l\u2019angle urbanistique et environnemental. Il traite une mati\u00e8re en perp\u00e9tuelle \u00e9volution comme l\u2019atteste l\u2019arr\u00eat rendu par la Cour constitutionnelle le 15 janvier 2009. Cet arr\u00eat constitue un tournant fondamental dans le domaine de la protection contre les effets nocifs des antennes GSM. La Cour consacre en effet la comp\u00e9tence des R\u00e9gions pour adopter des normes de r\u00e9f\u00e9rence en la mati\u00e8re. Ceci a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par le Conseil d\u2019\u00c9tat qui est revenu sur sa jurisprudence ant\u00e9rieure. L\u2019\u00e9tude se compose de quatre parties. La premi\u00e8re est consacr\u00e9e \u00e0 une analyse des diff\u00e9rents op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile pr\u00e9sents sur le march\u00e9 belge et des r\u00e8gles encadrant leurs activit\u00e9s. La deuxi\u00e8me porte sur les normes r\u00e9gissant l\u2019implantation des antennes, tandis que la troisi\u00e8me traite des normes r\u00e9gissant l\u2019\u00e9mission des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques engendr\u00e9es par leur exploitation. Enfin, la quatri\u00e8me partie expose les principaux enseignements de la jurisprudence du Conseil d\u2019\u00c9tat et des juridictions judiciaires sur le sujet trait\u00e9.",
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    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1705-la-legislation-et-la-jurisprudence-relatives-aux-antennes-gsm.html",
    "author": [
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
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    "issue": "2035-2036",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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