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    "title": "Le statut du personnel de l\u2019enseignement libre subventionn\u00e9",
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    "abstract": "Les membres du personnel de l\u2019enseignement libre subventionn\u00e9 ont un statut particulier d\u00e9fini par un d\u00e9cret du 1er f\u00e9vrier 1993, dont l\u2019origine remonte au Pacte scolaire de 1958. Pacifier les questions scolaires passait par l\u2019octroi aux enseignants du r\u00e9seau libre subventionn\u00e9 d\u2019une stabilit\u00e9 d\u2019emploi \u00e9quivalente \u00e0 celle des enseignants des \u00e9tablissements de l\u2019\u00c9tat. Il s\u2019agissait aussi de respecter le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 inscrit dans la Constitution.Ce principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 per\u00e7u diff\u00e9remment selon les acteurs. Pour les f\u00e9d\u00e9rations de pouvoirs organisateurs, il s\u2019inscrivait dans le cadre de la libert\u00e9 d\u2019enseignement. L\u2019\u00c9tat se devait d\u2019assurer tant l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement du personnel que la libert\u00e9 d\u2019organiser un enseignement engag\u00e9. Pour les organisations syndicales, ce m\u00eame principe devait conduire \u00e0 une \u00e9galit\u00e9 de droits et de devoirs des personnels de l\u2019enseignement libre subventionn\u00e9 et de ceux du r\u00e9seau public.Bernard De Commer reconstitue la longue marche de l\u2019\u00e9laboration du d\u00e9cret. Si l\u2019\u00e9galit\u00e9 est \u00e0 la base du d\u00e9cret, le principe de l\u00e9galit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur des d\u00e9bats et m\u00eame \u00e0 l\u2019origine d\u2019organisations syndicales dissidentes des centrales chr\u00e9tiennes de l\u2019enseignement, seules pr\u00e9sentes au d\u00e9part sur le terrain. Les pouvoirs organisateurs peuvent-ils ajouter au contrat d\u2019engagement des exigences inspir\u00e9es par le projet \u00e9ducatif sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019enseignement catholique ? Les proc\u00e8s gagn\u00e9s par des syndicats d\u00e9fendant le droit de leurs affili\u00e9s \u00e0 la vie priv\u00e9e et les recours au Conseil d\u2019\u00c9tat ont contribu\u00e9 \u00e0 faire \u00e9voluer aussi bien les mentalit\u00e9s que les capacit\u00e9s de compromis des acteurs en pr\u00e9sence.L\u2019auteur analyse ensuite le texte de 1993 en le comparant au statut du personnel de l\u2019enseignement libre avec celui du personnel de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise. Il d\u00e9crit enfin les principales r\u00e9formes apport\u00e9es au d\u00e9cret en 2002 et en 2006, qui rapprochent encore davantage les deux statuts.",
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    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1556-le-statut-du-personnel-de-lenseignement-libre-subventionne.html",
    "author": [
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "1927-1928",
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    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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