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    "title": "Les services d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : \u00e9tat du d\u00e9bat europ\u00e9en",
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    "abstract": "Les services d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral sont essentiels au citoyen europ\u00e9en. Si la Commission, le Conseil et le Parlement europ\u00e9en ont soulign\u00e9 leur importance pour la coh\u00e9sion \u00e9conomique et sociale europ\u00e9enne, ils h\u00e9sitent \u00e0 leur conf\u00e9rer un statut juridique particulier. L\u2019article 16, ins\u00e9r\u00e9 dans le trait\u00e9 \u00e0 Amsterdam en 1996, reconna\u00eet certes la place de ce qu\u2019il nomme les \u00ab services d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral \u00bb dans les \u00ab valeurs communes de l\u2019Union \u00bb. Mais cette reconnaissance n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e par la reconnaissance de droits positifs du citoyen \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 de tels services sur l\u2019ensemble du territoire et \u00e0 un prix abordable. La pol\u00e9mique sur la proposition de directive Bolkestein a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 cette lacune juridique et politique.\u00c9ric Van den Abeele expose le cadre juridique des services d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et passe en revue l\u2019activit\u00e9 politique des institutions europ\u00e9ennes sur le sujet. Apr\u00e8s avoir mesur\u00e9 l\u2019impact que la proposition de directive sur les services a pu avoir sur la probl\u00e9matique, il examine les enjeux d\u2019une directive-cadre sur les services d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et les solutions alternatives, comme une Charte sur les services d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un socle commun dans les services d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral et la m\u00e9thode ouverte de coordination. Il pose aussi la question de savoir si les agences communautaires de r\u00e9gulation peuvent pr\u00e9figurer une forme de \u00ab service public europ\u00e9en \u00bb.Au lendemain de la Conf\u00e9rence de l\u2019OMC \u00e0 Hong Kong, qui a trait\u00e9 de la question des services dans le cadre de l\u2019AGCS, et \u00e0 la veille du vote en premi\u00e8re lecture au Parlement europ\u00e9en sur la proposition de directive Bolkestein, il est opportun de se poser cette question fondamentale : que fait l\u2019Europe de ses services publics ?Les services d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral sont essentiels au citoyen europ\u00e9en. Si la Commission, le Conseil et le Parlement europ\u00e9en ont soulign\u00e9 leur importance pour la coh\u00e9sion \u00e9conomique et sociale europ\u00e9enne, ils h\u00e9sitent \u00e0 leur conf\u00e9rer un statut juridique particulier. L\u2019article 16, ins\u00e9r\u00e9 dans le trait\u00e9 \u00e0 Amsterdam en 1996, reconna\u00eet certes la place de ce qu\u2019il nomme les \u00ab services d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral \u00bb dans les \u00ab valeurs communes de l\u2019Union \u00bb. Mais cette reconnaissance n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e par la reconnaissance de droits positifs du citoyen \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 de tels services sur l\u2019ensemble du territoire et \u00e0 un prix abordable. La pol\u00e9mique sur la proposition de directive Bolkestein a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 cette lacune juridique et politique.\u00c9ric Van den Abeele expose le cadre juridique des services d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et passe en revue l\u2019activit\u00e9 politique des institutions europ\u00e9ennes sur le sujet. Apr\u00e8s avoir mesur\u00e9 l\u2019impact que la proposition de directive sur les services a pu avoir sur la probl\u00e9matique, il examine les enjeux d\u2019une directive-cadre sur les services d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et les solutions alternatives, comme une Charte sur les services d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un socle commun dans les services d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral et la m\u00e9thode ouverte de coordination. Il pose aussi la question de savoir si les agences communautaires de r\u00e9gulation peuvent pr\u00e9figurer une forme de \u00ab service public europ\u00e9en \u00bb.Au lendemain de la Conf\u00e9rence de l\u2019OMC \u00e0 Hong Kong, qui a trait\u00e9 de la question des services dans le cadre de l\u2019AGCS, et \u00e0 la veille du vote en premi\u00e8re lecture au Parlement europ\u00e9en sur la proposition de directive Bolkestein, il est opportun de se poser cette question fondamentale : que fait l\u2019Europe de ses services publics ?",
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