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    "title": "La politique p\u00e9nale du gouvernement arc-en-ciel en mati\u00e8re de drogues",
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    "abstract": "En 1999, le gouvernement arc-en-ciel avait annonc\u00e9 son intention d\u2019approcher la probl\u00e9matique de la drogue sous l\u2019angle \u00e9thique, amor\u00e7ant peut-\u00eatre un tournant dans l\u2019histoire belge des drogues. Cependant le compromis entre la composante favorable \u00e0 une forme plus ou moins pouss\u00e9e de d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019usage du cannabis (les socialistes, les \u00e9cologistes et dans une moindre mesure les lib\u00e9raux francophones) et la composante lib\u00e9rale flamande soucieuse de maintenir l\u2019interdit de l\u2019usage de toutes les drogues, fut difficile. Les deux lois \u00e9labor\u00e9es en la mati\u00e8re furent promulgu\u00e9es \u00e0 l\u2019extr\u00eame fin de la l\u00e9gislature, respectivement le 4 avril et le 3 mai 2003.Christine Guillain analyse d\u2019abord la situation avant la r\u00e9forme intervenue en 2003. L\u2019application des lois de 1921 et de 1975 avait connu une \u00e9volution \u00e0 travers des directives minist\u00e9rielles. En 1998, \u00e0 la suite des conclusions d\u2019un groupe de travail parlementaire charg\u00e9 d\u2019\u00e9tudier la probl\u00e9matique de la drogue, la directive De Clerck enjoignait aux parquets \u00ab d\u2019accorder la plus faible des priorit\u00e9s \u00bb aux usagers simples de cannabis sans pour autant modifier la loi sur les stup\u00e9fiants.L\u2019auteur se penche ensuite sur le processus par lequel le gouvernement arc-en-ciel a tent\u00e9, mais sans y parvenir, de sortir de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique cr\u00e9\u00e9e par la directive De Clerck. Vu l\u2019absence d\u2019accord gouvernemental sur une proposition du ministre de la Justice Marc Verwilghen dans le cadre de son Plan f\u00e9d\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 et de politique p\u00e9nitentiaire, une Note politique du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de drogue fut \u00e9labor\u00e9e par un groupe de travail dirig\u00e9 par l\u2019ancienne ministre de la Sant\u00e9 Magda Aelvoet. Les r\u00e9actions \u00e0 cette note, au Parlement lors de sa discussion \u00e0 la Chambre et dans le monde associatif, point\u00e8rent les ambigu\u00eft\u00e9s des mesures envisag\u00e9es, que ne lev\u00e8rent ni la traduction du contenu de cette note en projets de loi, ni les d\u00e9bats parlementaires, ni l\u2019adoption d\u2019un arr\u00eat\u00e9 royal d\u2019application et d\u2019une directive minist\u00e9rielle.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1466-la-politique-penale-du-gouvernement-arcenciel-en-matiere-de-drogues.html",
    "author": [
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "1796",
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    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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