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    "title": "La repr\u00e9sentation politique des femmes : des quotas \u00e0 la parit\u00e9 ?",
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    "abstract": "\u00c0 l\u2019exception des pays nordiques, les assembl\u00e9es l\u00e9gislatives et les ex\u00e9cutifs restent domin\u00e9s par les hommes, \u00e0 des degr\u00e9s divers selon les pays. Si la pr\u00e9pond\u00e9rance masculine dans l\u2019exercice du pouvoir politique ne signifie pas que les femmes sont sous-repr\u00e9sent\u00e9es, elles sont en revanche repr\u00e9sentantes en nombre insuffisant. Autrement dit, si elles sont repr\u00e9sent\u00e9es en politique \u00e0 travers l\u2019exercice du droit de vote, elles sont loin d\u2019exercer pleinement leur capacit\u00e9 \u00e0 \u00eatre repr\u00e9sentantes. Pour pallier le manque d\u2019effectivit\u00e9 de l\u2019exercice de ce droit dans le syst\u00e8me \u00e9lectoral fut adopt\u00e9e, en 1994, la loi visant \u00e0 promouvoir une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux \u00e9lections. Appel\u00e9e \u00e9galement loi Tobback-Smet, cette \u00ab loi des quotas \u00bb pr\u00e9voyait que \u00ab sur une liste, le nombre de candidats de m\u00eame sexe ne peut exc\u00e9der une quotit\u00e9 de deux tiers \u00bb. Pourtant la premi\u00e8re application int\u00e9grale de la loi \u2013 lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives du 13 juin 1999 \u2013 a montr\u00e9 que la proportion de femmes candidates sur les listes n\u2019aboutissait pas syst\u00e9matiquement \u00e0 la m\u00eame proportion de femmes \u00e9lues. La nouvelle l\u00e9gislature fut l\u2019occasion de relancer, par le d\u00e9p\u00f4t de plusieurs propositions de r\u00e9vision de la Constitution et de propositions de loi, l\u2019id\u00e9e d\u2019une participation \u00e9quilibr\u00e9e des hommes et des femmes \u00e0 la prise de d\u00e9cision politique. Le gouvernement a lui-m\u00eame d\u00e9pos\u00e9 une proposition de r\u00e9vision de la Constitution en vue d\u2019ins\u00e9rer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9, qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e au S\u00e9nat. En attendant l\u2019issue du processus parlementaire, le pr\u00e9sent Courrier hebdomadaire se propose d\u2019analyser les arguments utilis\u00e9s dans les propositions d\u00e9pos\u00e9es au cours des l\u00e9gislatures pass\u00e9e et actuelle. Leur examen met en lumi\u00e8re la mani\u00e8re dont est l\u00e9gitim\u00e9e, en Belgique, la notion de parit\u00e9 en politique. La premi\u00e8re partie rappelle les principales mesures adopt\u00e9es par les instances internationales et europ\u00e9ennes, depuis 1945, qui concernent l\u2019\u00e9galit\u00e9 des hommes et des femmes dans la prise de d\u00e9cision. La deuxi\u00e8me partie pr\u00e9sente les propositions de modifications du cadre l\u00e9gislatif au niveau f\u00e9d\u00e9ral. Suit enfin la partie principale de ce Courrier hebdomadaire, qui analyse les arguments d\u00e9velopp\u00e9s dans l\u2019ensemble de ces propositions.",
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    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1407-la-representation-politique-des-femmes-des-quotas-a-la-parite.html",
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
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