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    "title": "Le financement public des cultes, de la la\u00efcit\u00e9 et des cours philosophiques",
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    "abstract": "Les montants des deniers publics destin\u00e9s aux cultes et \u00e0 la la\u00efcit\u00e9 sont en train de conna\u00eetre des \u00e9volutions. D\u2019autres s\u2019annoncent. Au cours des prochaines ann\u00e9es, la part catholique va continuer \u00e0 d\u00e9cro\u00eetre, principalement au travers de la diminution du total des traitements des ministres du culte. Par contre, l\u2019adoption d\u2019un projet de loi relatif \u00e0 la la\u00efcit\u00e9, la reconnaissance des communaut\u00e9s de base du culte islamique, l\u2019accord de coop\u00e9ration entre l\u2019\u00c9glise protestante unie de Belgique et les \u00e9glises \u00e9vang\u00e9liques sont des \u00e9l\u00e9ments susceptibles d\u2019influencer \u00e0 la hausse le montant de d\u00e9penses en faveur des cultes non catholiques et de la la\u00efcit\u00e9 organis\u00e9e. Par ailleurs, des d\u00e9bats sur les interventions communales pourraient surgir si la r\u00e9gionalisation de la loi communale pr\u00e9vue dans les accords dits du Lambermont bis se concr\u00e9tisait et int\u00e9grait les cultes et la la\u00efcit\u00e9 organis\u00e9e. L\u2019imp\u00f4t philosophiquement d\u00e9dicac\u00e9 constitue-t-il une alternative aux formes actuelles de financement ? La question n\u2019est pas \u00e0 l\u2019ordre du jour du gouvernement. Cependant le ministre de la Justice annonce une \u00e9tude consacr\u00e9e au probl\u00e8me du financement des cultes reconnus et des pratiques philosophiques non confessionnelles. Le pouvoir f\u00e9d\u00e9ral, les Communaut\u00e9s, les R\u00e9gions et les pouvoirs locaux devraient y \u00eatre associ\u00e9s. Jean-Fran\u00e7ois Husson recense les d\u00e9penses publiques qui d\u00e9coulent de la reconnaissance des cultes et de la la\u00efcit\u00e9 organis\u00e9e par la Constitution, ainsi que les d\u00e9penses qui ont une base juridique diff\u00e9rente, essentiellement dans le domaine du patrimoine. Il a choisi de traiter aussi du financement des cours philosophiques. Le statut un peu particulier de ceux-ci explique qu\u2019ils sont trait\u00e9s dans une section s\u00e9par\u00e9e, dans laquelle seront repris tous les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019enseignement. Le but est double : recenser l\u2019ensemble des moyens publics contribuant au financement des cultes et de la la\u00efcit\u00e9 et estimer la part de ce financement attribu\u00e9e aux diff\u00e9rents cultes et \u00e0 la la\u00efcit\u00e9. Dans la synth\u00e8se de l\u2019\u00e9tude, les d\u00e9penses budg\u00e9taires et fiscales sont regroup\u00e9es en deux grandes cat\u00e9gories : celles d\u00e9coulant de la reconnaissance des cultes et de la la\u00efcit\u00e9 organis\u00e9e d\u2019une part, celles ayant une autre base juridique d\u2019autre part.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1395-le-financement-public-des-cultes-de-la-laicite-et-des-cours-philosophiques.html",
    "author": [
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "1703-1704",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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