[ { "type": "book", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 9, 9 ] ] }, "title": "Cultes et la\u00efcit\u00e9 en Belgique (2000)", "title-short": "", "abstract": "La Constitution belge garantit la libert\u00e9 des cultes, leur libre exercice public ainsi que la libert\u00e9 de manifester ses opinions en toute mati\u00e8re. Elle consacre aussi la non-ing\u00e9rence de l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re religieuse, Cependant, elle pr\u00e9voit le financement par l\u2019\u00c9tat des traitements et pensions des ministres des cultes reconnus par la loi, ainsi que des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des organisations reconnues par la loi qui offrent une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle, L\u2019intervention financi\u00e8re des pouvoirs publics \u00e0 l\u2019\u00e9gard des, cultes reconnus s\u2019\u00e9tend aussi \u00e0 d\u2019 autres domaines, notamment par l\u2019obligation faite aux communes ou aux provinces de contribuer au financement des cultes reconnus exerc\u00e9s sur leur territoire et par l\u2019intervention financi\u00e8re de diff\u00e9rents niveaux de pouvoir dans l\u2019assistance morale mise en \u0153uvre par les cultes reconnus - ainsi que, dans les deux cas, par les organisations non confessionnelles reconnues. L\u2019ensemble de ces interventions constitue ce qu\u2019on appelle le financement public des cultes. Ce Dossier pr\u00e9sente les fondements juridiques de la reconnaissance et du financement des diff\u00e9rents cultes et de la la\u00efcit\u00e9, l\u2019organisation propre \u00e0 chacun, quelques donn\u00e9es relatives \u00e0 la pratique religieuse et aux opinions philosophiques et religieuses. Les cultes non reconnus et la probl\u00e9matique des sectes sont bri\u00e8vement \u00e9voqu\u00e9s. Les modalit\u00e9s et la charge du financement des six cultes reconnus et de la la\u00efcit\u00e9 organis\u00e9e sont expos\u00e9es, ainsi que la perspective d\u2019une remise en cause de ces m\u00e9canismes de financement au profit de l\u2019imp\u00f4t philosophiquement d\u00e9dicac\u00e9. Enfin, ce Dossier aborde la question des cours philosophiques dans l\u2019enseignement obligatoire officiel.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1385-cultes-et-laicite-en-belgique-2000.html", "author": [ { "family": "de Coorebyter", "given": "Vincent" }, { "family": "S\u00e4gesser", "given": "Caroline" } ], "contributor": "", "collection-editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2000" ] ] }, "collection-title": "Dossiers", "collection-number": "51", "publisher": "CRISP", "publisher-place": "Bruxelles", "number-of-pages": "", "volume": "", "ISBN": "9782870750704", "archive": "www.crisp.be", "note": "original-date: 2000-02-01" } ]