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    "title": "L\u2019ouverture du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (II)",
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    "abstract": "Le premier Courrier hebdomadaire consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dressait le cadre institutionnel du secteur. Il retra\u00e7ait les \u00e9tapes de la transposition en droit belge de la directive 96/92 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 19 d\u00e9cembre 1996 concernant des r\u00e8gles communes pour le march\u00e9 int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 par la loi du 29 avril 1999 relative \u00e0 l\u2019ouverture du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ainsi que par les l\u00e9gislations r\u00e9gionales adopt\u00e9es ou en pr\u00e9paration. Il abordait \u00e9galement les instances de r\u00e9gulation f\u00e9d\u00e9rale et r\u00e9gionales mises sur pied en application de la directive. Dans le pr\u00e9sent num\u00e9ro, Christine Declercq se livre \u00e0 une analyse approfondie de la nouvelle organisation du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 telle qu\u2019elle se dessine au lendemain de la r\u00e9forme. Celle-ci touche tant la production que le transport et la distribution. La lib\u00e9ralisation n\u2019a pas \u00e9cart\u00e9 un certain nombre de missions de service public : un chapitre fait le point sur les choix qui ont \u00e9t\u00e9 faits en Belgique parmi les options que permettait la directive europ\u00e9enne. Le chapitre consacr\u00e9 aux prix comprend notamment une analyse de leurs diff\u00e9rentes composantes dans le contexte particulier de la production et de la distribution propre au pays. \u00c9tant donn\u00e9 le contexte institutionnel de la Belgique, on ne s\u2019\u00e9tonnera pas que l\u2019ensemble de la nouvelle organisation du secteur rel\u00e8ve d\u2019une \u00e9troite imbrication des l\u00e9gislations f\u00e9d\u00e9rale et r\u00e9gionales.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1384-louverture-du-marche-de-lelectricite-ii.html",
    "author": [
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "1689-1690",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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