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    "title": "Les \u00e9lus francophones face \u00e0 l\u2019effet d\u00e9volutif de la case de t\u00eate",
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    "abstract": "Une loi du 15 juin 2000 a modifi\u00e9 la d\u00e9volution des si\u00e8ges pour les \u00e9lections du Parlement europ\u00e9en et des conseils communaux et provinciaux. Le nouveau syst\u00e8me, qui r\u00e9duit de 50% l\u2019effet d\u00e9volutif de la case de t\u00eate, est d\u2019application au scrutin communal et provincial du 8 octobre 2000. La m\u00eame modification est pr\u00e9vue pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives f\u00e9d\u00e9rales, communautaires et r\u00e9gionales.Pierre Andr\u00e9 et Philippe Lausier ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une comparaison des r\u00e9sultats en termes d\u2019\u00e9lus des \u00e9lections l\u00e9gislatives et europ\u00e9ennes de juin 1999 avec les r\u00e9sultats tels qu\u2019ils auraient \u00e9t\u00e9 si la loi r\u00e9duisant \u00e0 50% l\u2019effet d\u00e9volutif de la case de t\u00eate avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u2019application. Il leur a, d\u00e8s l\u2019abord, paru int\u00e9ressant de comparer aussi ces r\u00e9sultats avec ce qu\u2019ils auraient \u00e9t\u00e9 si l\u2019hypoth\u00e8se maximaliste \u2013 d\u00e9fendue par les familles lib\u00e9rale et sociale-chr\u00e9tienne \u2013 \u00e0 savoir la suppression totale de l\u2019effet d\u00e9volutif de la case de t\u00eate, s\u2019\u00e9tait concr\u00e9tis\u00e9e. Une hypoth\u00e8se d\u2019effet d\u00e9volutif variable selon le comportement des \u00e9lectorats des partis a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement prise en compte. Les calculs tiennent \u00e9galement compte de la suppression de la pr\u00e9sentation s\u00e9par\u00e9e de candidats suppl\u00e9ants et de candidats titulaires.La premi\u00e8re partie du Courrier hebdomadaire est consacr\u00e9e \u00e0 un rappel des m\u00e9canismes en vigueur en 1999. L\u2019effet de l\u2019application fictive de la loi du 15 juin 2000 \u00e0 ces \u00e9lections est ensuite examin\u00e9, ainsi que les hypoth\u00e8ses d\u2019une suppression totale de l\u2019effet d\u00e9volutif et d\u2019un vote \u00e0 effet d\u00e9volutif variable que nous sugg\u00e9rons.La seconde partie est consacr\u00e9e \u00e0 un rappel des positions politiques en pr\u00e9sence concernant l\u2019effet d\u00e9volutif de vote en case de t\u00eate.La troisi\u00e8me partie est une simulation de l\u2019application du syst\u00e8me mis en vigueur par la loi du 15 juin 2000, ainsi que des deux hypoth\u00e8ses (suppression totale de l\u2019effet d\u00e9volutif et vote \u00e0 effet d\u00e9volutif variable) aux r\u00e9sultats des \u00e9lections du 13 juin 1999 du Parlement europ\u00e9en, du S\u00e9nat, de la Chambre, du Parlement wallon, du Conseil de la R\u00e9gion de Bruxelles-capitale et du Parlement flamand. Seuls les \u00e9lus des quatre principaux partis francophones sont pris en compte.",
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    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1383-les-elus-francophones-face-a-leffet-devolutif-de-la-case-de-tete.html",
    "author": [
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "1687-1688",
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    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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