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    "title": "L\u2019ouverture du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (I)",
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    "abstract": "La lib\u00e9ralisation du march\u00e9 europ\u00e9en de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz se situe dans un mouvement g\u00e9n\u00e9ral d\u2019ouverture des march\u00e9s qui concerne d\u00e9j\u00e0 aujourd\u2019hui les march\u00e9s financiers, des t\u00e9l\u00e9communications, de la navigation int\u00e9rieure et de l\u2019a\u00e9ronautique, en attendant la lib\u00e9ralisation compl\u00e8te du transport par le rail et les services postaux.L\u2019\u00e9volution technologique, la globalisation de l\u2019\u00e9conomie, la relative saturation des march\u00e9s nationaux ont entra\u00een\u00e9 le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans le mouvement de lib\u00e9ralisation des industries dites de r\u00e9seaux. La loi du 29 avril 1999 relative \u00e0 l\u2019ouverture du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, qui transpose en droit belge une directive europ\u00e9enne de 1996, ne fait qu\u2019ent\u00e9riner une situation de fait. Elle r\u00e9organise pour la premi\u00e8re fois depuis 1925 le cadre du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.Compte tenu de la tendance \u00e0 une ouverture plus rapide et plus importante du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 constat\u00e9e dans la plupart des autres \u00c9tats membres que ce qu\u2019avait pr\u00e9vu la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne, le gouvernement Dehaene II a estim\u00e9 ne pas devoir utiliser le d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire accord\u00e9 \u00e0 la Belgique, dans la mesure o\u00f9 ce d\u00e9lai pourrait nuire tant \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises belges consommatrices d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qu\u2019\u00e0 celle du secteur belge de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.Le Courrier hebdomadaire se propose de faire le point, au d\u00e9but du second semestre 2000, sur l\u2019\u00e9volution rapide que conna\u00eet le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Belgique. Dans cette premi\u00e8re livraison, il retrace les \u00e9tapes de la transposition en droit belge de la directive europ\u00e9enne sur la lib\u00e9ralisation du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.Un deuxi\u00e8me Courrier hebdomadaire sera consacr\u00e9 au nouveau mode d\u2019organisation du secteur en Belgique et mettra en \u00e9vidence les principaux enjeux des transformations en cours. Un troisi\u00e8me pr\u00e9sentera la strat\u00e9gie mise en \u0153uvre par les diff\u00e9rents acteurs en pr\u00e9sence.",
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    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1381-louverture-du-marche-de-lelectricite-i.html",
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
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    "issue": "1684",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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