[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 6, 11 ] ] }, "title": "Les juridictions du travail et la r\u00e9forme de la Justice", "title-short": "", "abstract": "La r\u00e9forme de la Justice a connu un coup d\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur en mai 1998 avec l\u2019accord octopartite sur une r\u00e9forme de l\u2019organisation judiciaire. Les juridictions du travail se sont trouv\u00e9es impliqu\u00e9es dans ce processus \u00e0 un double titre. Le premier concerne la r\u00e9forme du minist\u00e8re public par la loi du 22 d\u00e9cembre 1998 qui a entra\u00een\u00e9 la suppression de l\u2019auditorat du travail comme corps autonome. Le deuxi\u00e8me concerne une r\u00e9forme qui semble ne pas devoir aboutir. Il s\u2019agit de l\u2019institution du tribunal d\u2019arrondissement, qui aurait entra\u00een\u00e9 la suppression des juridictions du travail comme entit\u00e9s distinctes.La profonde originalit\u00e9 des juridictions belges du travail, dont le bilan \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme largement positif depuis la r\u00e9forme des conseils de prud\u2019hommes en 1971, a \u00e9t\u00e9 mise en p\u00e9ril par l\u2019accord octopartite. Il valait la peine de rappeler cette originalit\u00e9 en brossant les traits g\u00e9n\u00e9raux de leur organisation, comp\u00e9tence et fonctionnement et en s\u2019\u00e9tendant sur le r\u00f4le particulier que jouait l\u2019ancien auditorat du travail, c\u2019est-\u00e0-dire le minist\u00e8re public, dans la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats des justiciables les plus faibles.Pour les deux volets de la r\u00e9forme, Paul Palsterman fait \u0153uvre \u00e0 la fois de politologue et de juriste. Il part de l\u2019accord octopartite, rend compte de la position des interlocuteurs sociaux, appuy\u00e9s par la ministre de l\u2019Emploi et du Travail, et de celle des milieux juridiques et des partis politiques, pour d\u00e9tailler et \u00e9valuer avec pr\u00e9cision la port\u00e9e de la nouvelle organisation. L\u2019auteur a \u00e9galement recadr\u00e9 la r\u00e9forme des juridictions du travail dans l\u2019ensemble de la r\u00e9forme de la Justice, notamment la r\u00e9forme de la magistrature, la cr\u00e9ation d\u2019un parquet f\u00e9d\u00e9ral et l\u2019int\u00e9gration verticale des parquets.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1367-les-juridictions-du-travail-et-la-reforme-de-la-justice.html", "author": [ { "family": "Palsterman", "given": "Paul" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 1, 7 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "1666-1667", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]