[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 6, 6 ] ] }, "title": "Les services de renseignement et de s\u00e9curit\u00e9", "title-short": "", "abstract": "L\u2019ann\u00e9e 1998 fut une ann\u00e9e historique pour les services de renseignement et de s\u00e9curit\u00e9 belges. Apr\u00e8s presque un si\u00e8cle et demi d\u2019existence de fait, les deux services, le civil et le militaire, re\u00e7urent une reconnaissance l\u00e9gale. Pendant la m\u00eame ann\u00e9e, plusieurs autres lois ayant une influence directe ou indirecte sur le fonctionnement de ces services furent vot\u00e9es.Cependant, d\u00e8s 1991 avait \u00e9t\u00e9 install\u00e9 le Comit\u00e9 de contr\u00f4le permanent des services de renseignements (Comit\u00e9 R), qui a publi\u00e9 des rapports sur les pratiques existantes, a largement contribu\u00e9 \u00e0 faire conna\u00eetre la probl\u00e9matique et a aid\u00e9 le l\u00e9gislateur \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer.Apr\u00e8s avoir donn\u00e9 un aper\u00e7u historique, nous allons examiner le processus de reconnaissance l\u00e9gale ainsi que l\u2019\u00e9volution de l\u2019organisation, de la doctrine, des missions, des m\u00e9thodes de fonctionnement des services de renseignement. Nous aborderons \u00e9galement les probl\u00e8mes du respect des droits de l\u2019homme, des relations externes et du contr\u00f4le sur les services.Par ailleurs, les services de renseignement ont des cibles qui \u00e9voluent dans le temps, mais, surtout pendant les derni\u00e8res ann\u00e9es, ils sont eux-m\u00eames devenus une cible, faisant l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le intensifi\u00e9.On citera parmi les sources privil\u00e9gi\u00e9es de cette \u00e9tude, outre les rapports du Comit\u00e9 R, les rapports des commissions d\u2019enqu\u00eate parlementaire qui se sont pench\u00e9es notamment sur les relations entre les services de police et les services de renseignement.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1363-les-services-de-renseignement-et-de-securite.html", "author": [ { "family": "Van Outrive", "given": "Lode" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 11, 12 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "1660-1661", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]