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    "title": "Les services de m\u00e9diation (I)",
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    "abstract": "Le CRISP a d\u00e9j\u00e0, \u00e0 deux reprises, rendu compte des d\u00e9bats sur l\u2019instauration de la fonction de m\u00e9diateur en Belgique. Une premi\u00e8re fois en 1971 avec une \u00e9tude de H. Van Impe ; la seconde en 1990 avec une \u00e9tude de A. Anciaux. Depuis lors, non seulement la fonction de m\u00e9diateur a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e au niveau f\u00e9d\u00e9ral, mais on a \u00e9galement assist\u00e9 \u00e0 la mise sur pied des services de m\u00e9diation \u00e0 d\u2019autres niveaux de pouvoir, dans des entreprises publiques autonomes et dans certains secteurs ou entreprises priv\u00e9s.Deux num\u00e9ros du Courrier hebdomadaire dressent l\u2019\u00e9tat de la question aujourd\u2019hui. Le pr\u00e9sent num\u00e9ro est consacr\u00e9 \u00e0 une analyse du ph\u00e9nom\u00e8ne de \u2019l\u2019ombudsman\u2019 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et en Belgique. Il rappelle le cheminement parlementaire qui a abouti \u00e0 la cr\u00e9ation du service f\u00e9d\u00e9ral de m\u00e9diation et fait une analyse de son fonctionnement tel qu\u2019il est pr\u00e9vu par la loi du 22 mars 1995. La prochaine parution comprend une analyse des services de m\u00e9diation instaur\u00e9s \u00e0 la R\u00e9gion wallonne et \u00e0 la Communaut\u00e9 flamande. Le niveau local est pris en compte \u00e0 travers le service de m\u00e9diation de la ville d\u2019Anvers, consid\u00e9r\u00e9 comme le prototype des services de m\u00e9diation \u00e0 ce niveau. Dans les entreprises publiques autonomes, ce sont les services de m\u00e9diation de Belgacom, de La Poste et de la SNCB qui sont analys\u00e9s. Enfin pour le secteur priv\u00e9, c\u2019est la m\u00e9diation instaur\u00e9e par l\u2019association patronale du secteur des assurances qui a \u00e9t\u00e9 choisie pour exemple.Ces deux Courrier sont bas\u00e9s sur une recherche effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019Instituut Recht en Samenleving de la KULeuven \u00e0 la demande des Services f\u00e9d\u00e9raux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles et du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. Ont particip\u00e9 \u00e0 cette \u00e9tude, Ellen Van Dael, qui en a assur\u00e9 la r\u00e9daction, Luc Huyse et Kathleen Duerinckx. La recherche relative aux services de m\u00e9diation se situe dans un projet de recherche plus vaste consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution des rapports entre citoyens et pouvoirs publics.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1332-les-services-de-mediation-i.html",
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "1616",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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