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    "title": "\u00c9volution des r\u00e8gles de financement et de contr\u00f4le des partis politiques",
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    "abstract": "Les modes de financement des partis politiques et de leurs organisations connexes sont aussi nombreux que vari\u00e9s. Le financement des partis politiques peut \u00eatre d\u2019origine publique ou priv\u00e9e, nationale ou internationale. Il peut \u00eatre direct ou indirect. Il est conforme aux r\u00e8gles l\u00e9gales ou les transgresse. Ces caract\u00e9ristiques se croisent et se superposent, multipliant d\u2019autant les circuits financiers possibles.Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, un financement direct \u00e9manant des pouvoirs publics a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice des partis politiques dans la plupart des pays europ\u00e9ens. Cette instauration progressive d\u2019un financement public direct avait pour objet, notamment, de permettre \u00ab la survie des petits partis politiques, qui, de toute, \u00e9vidence, se d\u00e9battent dans des difficult\u00e9s \u00e9conomiques majeures \u00bb. Jusqu\u2019\u00e0 la fin des ann\u00e9es 1960, mis \u00e0 part le cas de la Grande-Bretagne, la r\u00e9glementation de cet aspect de la vie politique \u00e9tait soit totalement inexistante, soit extr\u00eamement succincte. C\u2019est en Allemagne, en 1967, que le premier syst\u00e8me d\u2019octroi de subventions publiques directes aux partis politiques a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.En Belgique, durant ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es, le syst\u00e8me financier et comptable des partis politiques a connu diff\u00e9rentes phases d\u2019un d\u00e9veloppement significatif. D\u2019un m\u00e9lange de financement priv\u00e9 et public indirect sans r\u00e9glementation comptable particuli\u00e8re, on est pass\u00e9 \u00e0 un financement essentiellement public avec la mise en place d\u2019un contr\u00f4le de la comptabilit\u00e9 des partis politiques et une limitation de leurs d\u00e9penses \u00e9lectorales.Le 4 juillet 1989, apr\u00e8s plus de vingt ans d\u2019atermoiement, le syst\u00e8me juridique belge s\u2019enrichissait d\u2019une loi r\u00e9glementant les campagnes \u00e9lectorales l\u00e9gislatives et assurant un financement public direct aux partis politiques. Jusqu\u2019\u00e0 cette date, l\u2019intervention financi\u00e8re de l\u2019\u00c9tat se faisait uniquement de mani\u00e8re indirecte. Parmi ces diff\u00e9rentes aides indirectes aux partis politiques, on peut citer l\u2019indemnit\u00e9 parlementaire, qui n\u2019est pas destin\u00e9e \u00e0 alimenter les caisses du parti politique mais qui consiste en versement de fonds publics \u00e0 une personne qui exerce un mandat politique, les aides individuelles aux parlementaires, les aides plus sp\u00e9cifiques aux membres du bureau et aux pr\u00e9sidents de groupe, la dotation aux groupes parlementaires, qui date de 1971, ou encore certaines facilit\u00e9s accord\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion des campagnes \u00e9lectorales. Notons que les dispositions r\u00e9glementant le financement public indirect ont peu \u00e9volu\u00e9, le financement public indirect coexiste aujourd\u2019hui avec le financement public direct.En 1989, la probl\u00e9matique du financement et du contr\u00f4le des partis politiques n\u2019\u00e9tait pas neuve. En effet, la premi\u00e8re proposition de loi date du 22 octobre 1968 ; elle visait \u00e0 contr\u00f4ler et limiter les d\u00e9penses \u00e9lectorales. Quelque dix propositions de loi vont ainsi, de 1968 \u00e0 1983 \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es soit \u00e0 la Chambre, soit au S\u00e9nat. L\u2019objectif de ces diff\u00e9rentes propositions \u00e9tait d\u2019assurer une plus grande ind\u00e9pendance des partis politiques et des candidats en \u00e9vitant qu\u2019indirectement, ils soient d\u00e9pendants de personnes physiques ou morales auxquelles ils devraient le financement de leur campagne \u00e9lectorale, L\u2019id\u00e9e \u00e9tait \u00e9galement de faire en sorte que l\u2019\u00e9lecteur se prononce en faveur de l\u2019un, ou/de l\u2019autre parti politique ou candidat en fonction de leur valeur respective et de leur projet politique et non en raison du caract\u00e8re plus ou moins tapageur, voire racoleur, de la publicit\u00e9 qui leur \u00e9tait faite.Si, \u00e0 la lecture des textes de l\u2019\u00e9poque, on peut constater que les partis politiques, toutes tendances confondues, sont d\u2019accord sur la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u00e9gif\u00e9rer en la mati\u00e8re, aucun ne consent de concessions sur les modalit\u00e9s ou le contenu de cette r\u00e9glementation, Un consensus ne se d\u00e9gagera qu\u2019avec l\u2019instauration parall\u00e8le d\u2019un financement public direct. Ainsi, ce n\u2019est que lorsque les forces politiques en pr\u00e9sence s\u2019arrogeront la possibilit\u00e9 de recevoir des sommes importantes de la part de l\u2019\u00c9tat qu\u2019elles accepteront de limiter leurs d\u00e9penses de propagande et d\u2019ouvrir \u00e0 la publicit\u00e9 une partie de leurs comptes.",
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