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    "title": "La r\u00e9forme des fonds structurels europ\u00e9ens",
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    "abstract": "Si l\u2019unification europ\u00e9enne devient chaque jour une r\u00e9alit\u00e9 plus concr\u00e8te, notamment \u00e0 travers la mise en place progressive de la monnaie unique, les institutions et m\u00e9canismes de d\u00e9cision politique europ\u00e9enne restent encore peu connus. C\u2019est ainsi qu\u2019en 1994, la Wallonie, le Hainaut en particulier, se d\u00e9couvrit avec surprise \u00ab \u00e9ligible \u00e0 l\u2019Objectif n\u00b0 1 \u00bb. En 1996, le CRISP publiait, un Courrier hebdomadaire consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019Objectif n\u00b0 1 en Hainaut. Avec l\u2019Objectif n01, la politique r\u00e9gionale de l\u2019Union europ\u00e9enne est entr\u00e9e dans la vie quotidienne des citoyens du Hainaut comme dans celle des citoyens de nombreuses r\u00e9gions d\u2019Europe. Aujourd\u2019hui se d\u00e9roulent, de, sommet en sommet, les n\u00e9gociations entre \u00c9tats membres sur l\u2019avenir des grandes politiques de l\u2019Union europ\u00e9enne : politique agricole commune, politique r\u00e9gionale, \u00e9largissement. Autant la politique agricole a su \u00ab m\u00e9diatiser \u00bb sa probl\u00e9matique, \u00e0 travers les \u00ab marathons agricoles \u00bb et les prises de position publiques des acteurs du secteur, autant la politique r\u00e9gionale est rest\u00e9e discr\u00e8te sur ses m\u00e9canismes, proc\u00e9dures et objectifs. Au moment o\u00f9 se dessinent les perspectives financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de cette politique, il a sembl\u00e9 utile de consacrer un Courrier hebdomadaire \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la politique r\u00e9gionale europ\u00e9enne depuis 1975 ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019analyse de quelques enjeux de la r\u00e9forme en cours, qui doit d\u00e9cider des grandes orientations pour la p\u00e9riode 2000-2006. La politique r\u00e9gionale europ\u00e9enne finance de nombreux programmes de d\u00e9veloppement et de reconversion en Europe au moyen d\u2019instruments financiers appel\u00e9es fonds structurels. Les fonds structurels d\u00e9signent les enveloppes budg\u00e9taires que l\u2019Union europ\u00e9enne r\u00e9serve \u00e0 la politique visant \u00e0 adapter les structures \u00e9conomiques des r\u00e9gions fragiles ou d\u00e9favoris\u00e9es d\u2019Europe. Ces fonds sont aujourd\u2019hui au nombre de quatre : - le Fonds europ\u00e9en de d\u00e9veloppement r\u00e9gional - FEDER, dont le champ d\u2019intervention couvre principalement les infrastructures, les investissements productifs et le d\u00e9veloppement des PME ; - le Fonds social europ\u00e9en - FSE, dont l\u2019action est centr\u00e9e sur la formation professionnelle et l\u2019insertion sur le march\u00e9 du travail ; - le Fonds europ\u00e9en d\u2019orientation et de garantie agricole, section orientation - FEOGA-O, qui soutient le d\u00e9veloppement rural ; - depuis 1993, l\u2019instrument financier d\u2019orientation de la p\u00eache - IFOP soutient l\u2019adaptation des structures de ce secteur. \u00c0 c\u00f4t\u00e9 des quatre fonds structurels, l\u2019Union europ\u00e9enne a institu\u00e9 en 1992 le Fonds de coh\u00e9sion, destin\u00e9 \u00e0 financer le d\u00e9veloppement des infrastructures de transport et l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019environnement dans les quatre pays les plus pauvres d\u2019Europe (Espagne, Portugal, Irlande et Gr\u00e8ce). La Commission europ\u00e9enne a \u00e9galement propos\u00e9 en 1997 la cr\u00e9ation d\u2019un instrument financier sp\u00e9cifique visant \u00e0 aider l\u2019adh\u00e9sion de nouveaux \u00c9tats membres. La politique structurelle de l\u2019Europe et ses instruments est donc en perp\u00e9tuelle \u00e9volution, au fil des n\u00e9gociations financi\u00e8res pluriannuelles de l\u2019Union. Initi\u00e9e en 1975, la politique r\u00e9gionale de l\u2019Union europ\u00e9enne a connu plusieurs r\u00e9formes successives et repr\u00e9sente aujourd\u2019hui le deuxi\u00e8me poste budg\u00e9taire de l\u2019Union, apr\u00e8s la politique agricole commune - PAC. Un tiers du budget europ\u00e9en est consacr\u00e9 \u00e0 la politique r\u00e9gionale. Pour 1997, sur un budget total de 81.754 millions d\u2019\u00e9cus, la PAC repr\u00e9sentait 47,2%, les interventions des fonds structurels et du Fonds de coh\u00e9sion, 33,6%, la politique interne, 6,2%, la politique externe, 6,1% l\u2019administration, 4,8% et les r\u00e9serves 2,1%. L\u2019\u00e9volution des fonds structurels peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence aux \u00e9largissements successifs de l\u2019Union europ\u00e9enne et des nouvelles pr\u00e9occupations que chaque nouveau pays imposait \u00e0 l\u2019ensemble. Ainsi, la cr\u00e9ation du FEDER en 1975 suit-elle l\u2019entr\u00e9e du Royaume Uni et de l\u2019Irlande dans la Communaut\u00e9. Le Royaume Uni, en effet, n\u2019est que faiblement b\u00e9n\u00e9ficiaire de la Politique agricole commune - PAC mise en place par les six pays fondateurs de la Communaut\u00e9. Le FEDER vise ainsi notamment \u00e0 soutenir les zones industrielles en d\u00e9clin, en particulier au Royaume Uni. La r\u00e9forme de 1984 vise \u00e0 r\u00e9pondre aux d\u00e9fis pos\u00e9s par l\u2019adh\u00e9sion de la Gr\u00e8ce (1981), puis de l\u2019Espagne et du Portugal (1986). La r\u00e9forme de 1988, qui voit doubler la dotation budg\u00e9taire des fonds, suit l\u2019Acte unique de 1987 et vise \u00e0 \u00e9viter une aggravation des d\u00e9s\u00e9quilibres r\u00e9gionaux dans le cadre du march\u00e9 unique. La r\u00e9forme de 1993, quant \u00e0 elle, se situe dans la perspective de l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire (Trait\u00e9 de Maastricht). Pour \u00e9viter que l\u2019UEM ne provoque la marginalisation des pays du Sud est mis en place le Fonds de coh\u00e9sion, destin\u00e9 \u00e0 aider les quatre pays les plus pauvres d\u2019Europe (Espagne, Portugal, Gr\u00e8ce, Irlande) \u00e0 rencontrer les conditions de convergence fix\u00e9es dans le Trait\u00e9 de Maastricht. \u00c0 c\u00f4t\u00e9 de leur double r\u00f4le \u00e9conomique de redistribution et de croissance, les fonds structurels exercent \u00e9galement une influence politique consid\u00e9rable, d\u2019une double fa\u00e7on : d\u2019une part, les programmes structurels \u00e9tant n\u00e9goci\u00e9s entre la Commission et l\u2019\u00c9tat membre, celle-ci influence le choix des axes prioritaires et des actions cofinanc\u00e9es ; d\u2019autre part, la mise en \u0153uvre des programmes structurels n\u00e9cessite une adaptation de l\u2019appareil politico-administratif des pays et r\u00e9gions b\u00e9n\u00e9ficiaires (suivi, \u00e9valuation, programmation,... ).",
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