[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 10, 17 ] ] }, "title": "Les normes internationales de s\u00e9curit\u00e9 sociale", "title-short": "", "abstract": "Ce Courrier hebdomadaire est consacr\u00e9 aux normes internationales de protection sociale, Ce dernier terme doit s\u2019entendre dans un sens restrictif : il s\u2019applique \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale exclusivement, dans les six branches qui la composent traditionnellement en Belgique : l\u2019assurance ch\u00f4mage, l\u2019assurance maladie-invalidit\u00e9, l\u2019indemnisation des maladies professionnelles, les accidents du travail, les allocations familiales et les pensions (nous laissons de c\u00f4t\u00e9 les vacances annuelles).Durant les cinquante derni\u00e8res ann\u00e9es, parall\u00e8lement \u00e0 la mise en place, au d\u00e9veloppement puis \u00e0 l\u2019\u00e9volution de syst\u00e8mes nationaux de s\u00e9curit\u00e9 sociale, s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e, tant sur le plan europ\u00e9en que sur le plan mondial, la coop\u00e9ration internationale. Celle-ci a donn\u00e9 le jour ou une nouvelle impulsion \u00e0 des organisations internationales munies de comp\u00e9tences en mati\u00e8re \u00e9conomique, financi\u00e8re, politique, de d\u00e9fense mais aussi sociale. Le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00c9tat providence et l\u2019accroissement de la coop\u00e9ration internationale avec transfert de souverainet\u00e9 aux instances internationales semblent s\u2019\u00eatre d\u00e9roul\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante l\u2019un de l\u2019autre. Mais de nombreuses normes en mati\u00e8re de protection sociale sont produites au niveau international : les conventions et recommandations de l\u2019Organisation internationale du travail, les recommandations et les \u00e9tudes de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, les instruments \u00e9labor\u00e9s au sein du Conseil de l\u2019Europe, les directives, r\u00e8glements et recommandations de l\u2019Union europ\u00e9enne, etc.D\u2019embl\u00e9e, il faut noter qu\u2019il serait erron\u00e9 de ramener la probl\u00e9matique \u00e0 l\u2019\u00e9tude de l\u2019influence d\u2019une norme internationale sur notre syst\u00e8me de protection nationale. Le processus se r\u00e9v\u00e8le en effet plus dynamique, une nonne internationale n\u2019\u00e9tant susceptible d\u2019\u00eatre appliqu\u00e9e dans notre pays que si elle est issue d\u2019une organisation dont fait partie, ou \u00e0 laquelle est associ\u00e9e \u00e0 un degr\u00e9 quelconque, la Belgique. Ainsi, cet angle d\u2019approche conduit-il \u00e0 tenter d\u2019apporter quelques \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponses aux questions suivantes : quelle est, dans chaque organisme, l\u2019importance de la participation belge ? Quel est, pour chaque norme, l\u2019impact de l\u2019influence belge dans son adoption ? Les modalit\u00e9s, en ce compris la rapidit\u00e9, de la transposition d\u2019une norme sur le plan national varient-elles en fonction, pr\u00e9cis\u00e9ment, de ces param\u00e8tres ? Et en tentant d\u2019\u00e9puiser les possibilit\u00e9s du questionnement, la Belgique - dans la majorit\u00e9 des cas, son gouvernement qui la repr\u00e9sente dans les organisations intergouvernementales - adopte-t-elle la m\u00eame attitude face \u00e0 des probl\u00e9matiques de s\u00e9curit\u00e9 sociale sur le plan national et sur le plan international ? Le pr\u00e9sent Courrier hebdomadaire pr\u00e9sente des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponses \u00e0 ces questions, d\u00e9gag\u00e9s au terme d\u2019une recherche qui a tent\u00e9 une approche sociopolitique de l\u2019activit\u00e9 d\u2019organismes d\u2019ordinaire analys\u00e9s du seul point de vue juridique.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1317-les-normes-internationales-de-securite-sociale.html", "author": [ { "family": "S\u00e4gesser", "given": "Caroline" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 5, 1 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "1598-1599", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]