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    "title": "La citoyennet\u00e9 politique des femmes",
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    "abstract": "L\u2019objet du pr\u00e9sent Courrier hebdomadaire est de cerner les repr\u00e9sentations de la citoyennet\u00e9 politique des femmes, v\u00e9hicul\u00e9es par les forces politiques lorsqu\u2019elles s\u2019expriment dans les d\u00e9bats parlementaires ayant trait au suffrage f\u00e9minin au niveau communal (1920) et au niveau l\u00e9gislatif et provincial (1948) et dans ceux portant sur la r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux \u00e9lections (1994). Il ne s\u2019agit donc pas de rendre compte des arguments \u00e9chang\u00e9s en faveur ou en d\u00e9faveur de l\u2019acquisition et de l\u2019exercice de cette citoyennet\u00e9, mais plut\u00f4t de saisir, \u00e0 travers ces arguments, les repr\u00e9sentations de la citoyennet\u00e9 lorsqu\u2019elles s\u2019appliquent aux femmes. Cette notion poss\u00e8de trois sens : la citoyennet\u00e9 est un statut (un ensemble de droits et de devoirs) ; elle est aussi une identit\u00e9 (un sentiment d\u2019appartenance \u00e0 la communaut\u00e9 politique) ; elle est une pratique qui s\u2019exerce \u00e0 travers la repr\u00e9sentation et la participation politiques. La citoyennet\u00e9 comme pratique renvoie \u00e0 une pratique fond\u00e9e sur la capacit\u00e9 de l\u2019individu \u00e0 peser sur l\u2019espace public, le droit d\u2019avoir des droits, le droit de r\u00e9clamer des droits.Selon le c\u00e9l\u00e8bre essai de T.H. Marshall \u00ab Social Class and Citizenship \u00bb pour \u00eatre membre \u00e0 part enti\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9, il faut non seulement jouir de la protection de la loi, mais aussi \u00eatre en mesure de fa\u00e7onner celle-ci par l\u2019exercice de ses droits d\u00e9mocratiques. Au 20\u00e8 si\u00e8cle, la notion de citoyennet\u00e9 en est venue \u00e0 inclure divers droits sociaux tels que le droit \u00e0 l\u2019instruction, les soins de sant\u00e9, l\u2019assurance ch\u00f4mage et la retraite. C\u2019est dire qu\u2019une personne ne peut \u00eatre membre \u00e0 part enti\u00e8re et participer \u00e0 la vie en soci\u00e9t\u00e9 que si ses besoins fondamentaux sont satisfaits. L\u2019\u00e9largissement de la citoyennet\u00e9 recouvre ainsi deux sens : d\u2019une part, l\u2019extension des droits existants \u00e0 de nouvelles cat\u00e9gories de personnes (exemple : le passage du suffrage censitaire au suffrage universel) et d\u2019autre part, la reconnaissance de nouveaux \u00e9l\u00e9ments d\u00e9finissant la citoyennet\u00e9 (exemple : l\u2019introduction de nouveaux types de droits tels que les droits sociaux qui assurent la reproduction des individus malgr\u00e9 les risques que sont le ch\u00f4mage, l\u2019accident de travail, etc.), Par cons\u00e9quent, selon T.H. Marshall, la pleine expression de la citoyennet\u00e9 n\u00e9cessite l\u2019existence d\u2019un \u00c9tat-providence d\u00e9mocratique et lib\u00e9ral ; en garantissant les droits civils, politiques et sociaux, l\u2019\u00c9tat providence fait en sorte que chaque membre de la soci\u00e9t\u00e9 ait le sentiment d\u2019\u00eatre un citoyen \u00e0 part enti\u00e8re capable de participer \u00e0 la vie en soci\u00e9t\u00e9 et d\u2019y \u00eatre int\u00e9gr\u00e9.En tant que droits de l\u2019individu dans la communaut\u00e9 de l\u2019\u00c9tat-nation, ils sont en derni\u00e8re instance garantis par l\u2019\u00c9tat. Mais ce n\u2019est pas l\u00e0 la seule caract\u00e9ristique des droits de la citoyennet\u00e9. D\u2019une part, ils comprennent des devoirs pour toute personne qui les exerce. D\u2019autre part, ils imposent une contrainte \u00e0 l\u2019\u00c9tat. En effet, les droits de la citoyennet\u00e9 sont conditionn\u00e9s par des devoirs. Ainsi, en Europe occidentale, la citoyennet\u00e9 sociale est celle d\u2019une participation aux droits sociaux qui requiert une solidarit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale des salari\u00e9s : les ch\u00f4meurs, les retrait\u00e9s, les malades voient leurs droits conditionn\u00e9s par les devoirs des travailleurs, des actifs, des bien portants, droits et devoirs garantis par l\u2019\u00c9tat. D\u2019autre part, les droits de la citoyennet\u00e9 imposent diff\u00e9rents types de contraintes \u00e0 l\u2019Etat. Si les droits civils et politiques sont des droits-libert\u00e9s dont l\u2019individu jouit face \u00e0 l\u2019Etat qui voit son autorit\u00e9 souveraine limit\u00e9e, les droits sociaux, eux, sont des droits-cr\u00e9ances de l\u2019individu sur l\u2019\u00c9tat, des prestations en monnaie ou en nature que l\u2019individu consomme, dans la mesure o\u00f9 elles sont garanties par la mise en \u0153uvre de politiques.C\u2019est dans ce cadre que la notion d\u2019\u00e9galit\u00e9 a \u00e9volu\u00e9 de l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi et l\u2019\u00e9galit\u00e9 de statut vers l\u2019\u00e9galit\u00e9 des r\u00e9sultats en passant par l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement, l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances et la discrimination positive. Cette \u00e9volution pose le probl\u00e8me du r\u00f4le r\u00e9gulateur de l\u2019\u00c9tat. L\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi et l\u2019\u00e9galit\u00e9 de statut prennent place dans un cadre de justice proc\u00e9durale qui a, de fait, permis les discriminations envers les femmes et la mise de celles-ci sous tutelle. C\u2019est l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019\u00e9galit\u00e9 dans le traitement de la loi qui a interdit les discriminations au motif du sexe et permis \u00e0 la personne discrimin\u00e9e d\u2019invoquer la discrimination. L\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement implique ainsi le droit \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice pour faire valoir ses droits. C\u2019est la personne discrimin\u00e9e qui a la charge de la preuve et la personne attaqu\u00e9e pour discrimination a le droit de faire valoir l\u2019existence des raisons objectives justifiant celle-ci. L\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances substitue \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement celle d\u2019\u00e9galisation des chances, des conditions. Elle est manifestement sous-tendue par une id\u00e9ologie de la libre concurrence et de la m\u00e9ritocratie dans le cadre d\u2019une justice distributive, mais n\u2019aboutit pas n\u00e9cessairement \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9sultats. La mise en oeuvre de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9sultats s\u2019est fond\u00e9e sur l\u2019id\u00e9e de proportionnalit\u00e9 auxquelles les discriminations positives ont donn\u00e9 consistance.",
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