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    "title": "La province. Initiation aux m\u00e9canismes de l\u2019institution provinciale (1997)",
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    "abstract": "Les provinces sont des institutions mal connues du grand public. Elles trouvent cependant leurs origines dans l\u2019histoire ancienne de la Belgique et ont \u00e9t\u00e9 inscrites comme les principales subdivisions territoriales dans la Constitution de 1831. Au d\u00e9part, la province est un pouvoir subordonn\u00e9 interm\u00e9diaire entre l\u2019\u00c9tat et les communes, les plus petites entit\u00e9s d\u00e9centralis\u00e9es du Royaume. Les provinces font \u00e9galement partie de la d\u00e9centralisation territoriale. Tout le probl\u00e8me de l\u2019institution provinciale r\u00e9side dans le fait que sa fonction dans l\u2019\u00c9tat belge a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9finition (et peut-\u00eatre d\u2019une compr\u00e9hension) imparfaite, mal comprise et mal d\u00e9finie par le constituant et le l\u00e9gislateur d\u00e8s la cr\u00e9ation du jeune \u00c9tat ind\u00e9pendant. D\u00e8s 1836, la province se situe mal dans l\u2019\u00c9tat parce que, d\u2019une part le l\u00e9gislateur se m\u00e9fie du r\u00f4le historique des anciennes provinces difficilement conciliable avec la volont\u00e9 d\u2019organiser un jeune \u00c9tat unitaire et politiquement centralis\u00e9\u00a0; d\u2019autre part parce que le l\u00e9gislateur fait ex\u00e9cuter par la province \u00e0 la fois des missions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et des missions d\u2019int\u00e9r\u00eat provincial alors que son organisation et ses moyens n\u2019ont jamais permis de remplir efficacement ce double objectif. Cette lacune originelle, aliment\u00e9e par deux courants politiques oppos\u00e9s constitu\u00e9s par les \u2019provincialistes\u2019 d\u2019une part, et par les adversaires de l\u2019institution provinciale d\u2019autre part, provoquera 150 ans plus tard, au d\u00e9but des r\u00e9formes constitutionnelles qui ont d\u00e9bouch\u00e9 sur une structure f\u00e9d\u00e9rale de l\u2019\u00c9tat, une volont\u00e9 politique chez certains partis de supprimer l\u2019institution provinciale dont on ne voyait plus bien le r\u00f4le qu\u2019elle pouvait jouer dans une Belgique nouvelle, bas\u00e9e davantage sur les Communaut\u00e9s et les R\u00e9gions. C\u2019est ainsi que le Pacte d\u2019Egmont de 1977 a manqu\u00e9 de sonner le glas des provinces au profit de sous-r\u00e9gions, alors que les accords de la Saint Michel de 1994 ont r\u00e9affirm\u00e9 l\u2019existence de l\u2019institution provinciale [...]",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1313-la-province-initiation-aux-mecanismes-de-linstitution-provinciale-1997.html",
    "author": [
        {
            "family": "Fran\u00e7ois",
            "given": "Andr\u00e9"
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    "contributor": "",
    "collection-editor": "",
    "issued": {
        "date-parts": [
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                "1997"
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    "collection-title": "Dossiers",
    "collection-number": "46",
    "publisher": "CRISP",
    "publisher-place": "Bruxelles",
    "number-of-pages": "",
    "volume": "",
    "ISBN": "9782870750582",
    "archive": "www.crisp.be",
    "note": "original-date: 1997-12-01"
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