[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 6, 18 ] ] }, "title": "La Convention Europol : un tournant pour la coop\u00e9ration polici\u00e8re europ\u00e9enne ?", "title-short": "", "abstract": "Au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, la coop\u00e9ration internationale dans le domaine policier a suscit\u00e9 un grand int\u00e9r\u00eat dans les pays europ\u00e9ens. Plusieurs \u00e9volutions expliquent cet int\u00e9r\u00eat. D\u2019abord, de nouvelles formes de criminalit\u00e9, qui pr\u00e9sentent souvent des aspects internationaux, se d\u00e9veloppent. Ensuite, la r\u00e9alisation du march\u00e9 unique dans la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne a entra\u00een\u00e9 une r\u00e9duction importante des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures. Enfin, la chute des r\u00e9gimes communistes en Europe de l\u2019Est a entra\u00een\u00e9 des flux migratoires importants, qui semblent appeler de nouveaux contr\u00f4les. En 1992, le trait\u00e9 de Maastricht a organis\u00e9 la coop\u00e9ration judiciaire et polici\u00e8re (Justice et Affaires int\u00e9rieures) dans ce qu\u2019on appelle d\u00e9sormais le troisi\u00e8me pilier de l\u2019Union europ\u00e9enne. Ce troisi\u00e8me pilier organise une coop\u00e9ration intergouvernementale, compl\u00e9t\u00e9e par quelques m\u00e9canismes inspir\u00e9s de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne. Jusqu\u2019ici, les r\u00e9alisations dans ce domaine sont peu nombreuses. N\u00e9anmoins, quelques initiatives ont \u00e9t\u00e9 prises. La plus importante d\u2019entre elles est sans doute la cr\u00e9ation d\u2019Europol. La Convention Europol a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e en 1995, mais elle n\u2019est pas encore entr\u00e9e en vigueur, n\u2019ayant pas encore \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9e par les Etats signataires. Europol a n\u00e9anmoins d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 ses activit\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 plusieurs fois \u00e9tendues depuis lors. Pour comprendre l\u2019importance de cette nouvelle structure, il faut d\u2019abord rappeler rapidement le lent d\u00e9veloppement de la coop\u00e9ration internationale polici\u00e8re. Dans cette perspective, les deux stades essentiels sont la cr\u00e9ation d\u2019Interpol et la Convention de Schengen. Ensuite, apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 les caract\u00e9ristiques essentielles de la coop\u00e9ration polici\u00e8re et judiciaire dans le trait\u00e9 de Maastricht, il devient possible d\u2019examiner plus en d\u00e9tail la nature juridique, les fonctions et le fonctionnement d\u2019Europol, et les difficult\u00e9s de sa mise en oeuvre. La comparaison avec les structures plus anciennes permet d\u2019appr\u00e9cier les changements op\u00e9r\u00e9s. Enfin, il convient de souligner les modifications importantes apport\u00e9es par le trait\u00e9 d\u2019Amsterdam. L\u2019analyse de la Convention Europol met plusieurs r\u00e9alit\u00e9s en \u00e9vidence. La coop\u00e9ration polici\u00e8re europ\u00e9enne se trouve menac\u00e9e par une confusion administrative grandissante. Elle souffre \u00e9galement de l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 des gouvernements dans leur volont\u00e9 de renforcer la lutte contre la criminalit\u00e9 sans toujours accepter les moyens institutionnels n\u00e9cessaires. Les m\u00e9canismes du troisi\u00e8me pilier de l\u2019Union europ\u00e9enne sont trop pesants. Buropol poss\u00e8de sans doute la capacit\u00e9 \u00e0 long terme de d\u00e9passer ce handicap, car cette institution a \u00e9t\u00e9 affranchie de fa\u00e7on discr\u00e8te d\u2019une s\u00e9rie de m\u00e9canismes de contr\u00f4le. A ce titre, elle invite \u00e0 s\u2019interroger sur l\u2019\u00e9volution \u00e0 long terme des institutions europ\u00e9ennes.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1301-la-convention-europol-un-tournant-pour-la-cooperation-policiere-europeenne.html", "author": [ { "family": "Dehousse", "given": "Franklin" }, { "family": "Zgajewski", "given": "Tania" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 10, 17 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "1577-1578", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]