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    "title": "La r\u00e9glementation belge des t\u00e9l\u00e9communications de 1876 \u00e0 1996",
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    "abstract": "La r\u00e9glementation des t\u00e9l\u00e9communications en Belgique connaissait nagu\u00e8re une stabilit\u00e9 extraordinaire. Ce n\u2019est plus le cas aujourd\u2019hui. La loi sur les entreprises publiques \u00e9conomiques de 1991 a connu plusieurs modifications en quelques ann\u00e9es. A la fin de 1996, trois arr\u00eat\u00e9s royaux essentiels ont d\u00e9j\u00e0 fortement chang\u00e9 le paysage de t\u00e9l\u00e9communications en Belgique. D\u2019autres arr\u00eat\u00e9s devront encore \u00eatre adopt\u00e9s rapidement.Le droit belge des t\u00e9l\u00e9communications conna\u00eet ainsi une r\u00e9volution sous la pression de trois mutations acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es : le progr\u00e8s technologique, la lib\u00e9ralisation europ\u00e9enne, et l\u2019internationalisation du march\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications. Ces trois mutations sont li\u00e9es les unes aux autres, et, se renforcent r\u00e9ciproquement. Confront\u00e9es \u00e0 cette mar\u00e9e de nouveaut\u00e9s de tous ordres les autorit\u00e9s politiques belges tentent d\u2019assurer simultan\u00e9ment plusieurs objectifs : la protection des services assur\u00e9s \u00e0 la population, l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un r\u00e9seau moderne afin de stimuler l\u2019investissement et le d\u00e9veloppement de nouvelles activit\u00e9s, le maintien de la comp\u00e9titivit\u00e9 de Belgacom dans le nouvel environnement et la pr\u00e9servation de l\u2019emploi. A certains moments, la r\u00e9alisation simultan\u00e9e de ces objectifs peut appara\u00eetre comme la quadrature du cercle. N\u00e9anmoins, il faut souligner que la Belgique est parvenue, au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, \u00e0 r\u00e9sorber une bonne partie d\u2019un retard important dans le d\u00e9veloppement de nouvelles technologies et de nouveaux services. Du point de vue r\u00e9glementaire, elle est un des premiers Etats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 avoir \u00e9tabli des bases pr\u00e9cises concernant la d\u00e9finition du service universel des t\u00e9l\u00e9communications, notion encore inconnue en Europe voici quelques ann\u00e9es. Elle est m\u00eame le seul Etat membre, \u00e0 l\u2019heure actuelle, \u00e0 avoir donn\u00e9 un contenu aussi large et \u00e9volutif au service universel.Du point de vue \u00e9conomique, le secteur des t\u00e9l\u00e9communications \u00e0 une importance croissante. En 1995, la production belge correspondait \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e0 140 milliards pour les \u00e9quipements, 250 milliards pour les op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux et 60 milliards pour les services \u00e0 haute valeur ajout\u00e9e. De plus, l\u2019am\u00e9lioration des t\u00e9l\u00e9communications constitue un facteur de comp\u00e9titivit\u00e9 essentiel. Enfin, elle a des implications sociologiques multiples.Pour comprendre les r\u00e9centes r\u00e9formes et tenter d\u2019\u00e9valuer les possibilit\u00e9s ouvertes dans l\u2019avenir, il convient n\u00e9anmoins de retourner dans le pass\u00e9. La Belgique a connu un r\u00e9gime concurrentiel \u00e0 la naissance du t\u00e9l\u00e9phone. Elle a connu un r\u00e9gime de monopole priv\u00e9, au moins partiel. Celui-ci a \u00e9t\u00e9 transform\u00e9 par la suite en r\u00e9gime de monopole public de l\u2019Etat.La gestion de ce monopole public a \u00e9t\u00e9 assouplie par la loi de 1930, qui a \u00e9tabli la RIT. En 1991, sous la pression des autorit\u00e9s europ\u00e9ennes, le l\u00e9gislateur belge a instaur\u00e9 une lib\u00e9ralisation partielle. C\u2019est ce nouveau r\u00e9gime qui doit maintenant \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 et corrig\u00e9 pour pr\u00e9parer l\u2019\u00e9ch\u00e9ance europ\u00e9enne de la lib\u00e9ralisation totale de 1998.Le pr\u00e9sent rapport \u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en ex\u00e9cution du programme d\u2019appui scientifique \u00e0 la diffusion des t\u00e9l\u00e9-communications pour le compte de l\u2019Etat belge/Services du Premier ministre, Services f\u00e9d\u00e9raux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.",
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