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    "title": "Le logement social \u00e0 Bruxelles",
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    "abstract": "Au cours de la premi\u00e8re l\u00e9gislature r\u00e9gionale (1989-1995) qui a mat\u00e9rialis\u00e9 l\u2019existence de la R\u00e9gion de Bruxelles-capitale, l\u2019habitat et le logement ont fait l\u2019objet de d\u00e9cisions politiques. La question de l\u2019acc\u00e8s au logement ou de la fixation d\u2019habitants se trouve au centre des questions relatives au financement de la nouvelle r\u00e9gion en vertu des modalit\u00e9s organis\u00e9es par la loi sp\u00e9ciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communaut\u00e9s et des r\u00e9gions. Elle concerne aussi la capacit\u00e9 pour les Bruxelloises et les Bruxellois d\u2019exercer leur droit au logement dans une ville-r\u00e9gion o\u00f9 interviennent aussi des enjeux nationaux et transnationaux. Le secteur du logement social bruxellois, qui fait l\u2019objet de ce num\u00e9ro du Courrier hebdomadaire constitue un des axes essentiels de la politique r\u00e9gionale du logement. Le vote de l\u2019ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du code du logement pour la R\u00e9gion de Bruxelles-capitale et relative au secteur du logement social constitue \u00e0 ce jour la seule r\u00e9forme l\u00e9gislative importante dans ce secteur dans une des trois r\u00e9gions de la Belgique f\u00e9d\u00e9rale. Cette r\u00e9forme a permis de mettre en place un cadre l\u00e9gislatif et administratif plus adapt\u00e9 aux enjeux sp\u00e9cifiques que la R\u00e9gion de Bruxelles-capitale doit affronter dans ce secteur d\u2019action publique. Et comme telle, elle constitue en quelque sorte un premier aboutissement qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 ou accompagn\u00e9, depuis la premi\u00e8re \u00e9vocation de la scission de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale du logement dans le cadre de la r\u00e9gionalisation provisoire en 1976, de plusieurs d\u00e9cisions dont nous rappellerons les principales en ce qu\u2019elles ont progressivement \u00e9labor\u00e9 le cadre g\u00e9n\u00e9ral tel qu\u2019il existe aujourd\u2019hui dans le secteur. Si le contexte institutionnel et l\u00e9gislatif du secteur du logement social bruxellois a connu une mutation profonde depuis la loi du 28 d\u00e9cembre 1984 portant suppression ou restructuration de certains organismes publics et qui, \u00e0 son article 7, a cr\u00e9\u00e9 la personnalit\u00e9 juridique de la Soci\u00e9t\u00e9 du logement de la R\u00e9gion bruxelloise-SLRB, cette \u00e9volution est \u00e0 analyser \u00e0 la fois en fonction de la situation r\u00e9elle de ce secteur \u00e0 la fin des ann\u00e9es quatre-vingts et de ses caract\u00e9ristiques en tant que secteur d\u2019action publique. Un de ses aspects est financier : relance des investissements, financement des investissements des soci\u00e9t\u00e9s de logement social, gestion de la dette du logement social. C\u2019est \u00e0 partir de cette double approche que la d\u00e9claration de politique du gouvernement bruxellois et les orientations prises au cours de la premi\u00e8re l\u00e9gislature bruxelloise sont \u00e9voqu\u00e9es.",
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    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1262-le-logement-social-a-bruxelles.html",
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
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    "issue": "1521-1522",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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