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    "title": "Les enjeux de la Conf\u00e9rence intergouvernementale de 1995",
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    "abstract": "La construction europ\u00e9enne arrive \u00e0 une heure d\u00e9cisive.Pendant des d\u00e9cennies, l\u2019Europe a favoris\u00e9 la paix, la prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique, et le d\u00e9veloppement des contacts entre les peuples. Toutefois, au fil du temps, des probl\u00e8mes sont apparus dans la soci\u00e9t\u00e9 : le ch\u00f4mage, l\u2019exclusion sociale, la d\u00e9t\u00e9rioration de l\u2019environnement, le retour de la guerre, l\u2019ins\u00e9curit\u00e9, la mont\u00e9e des migrations, la complexit\u00e9 croissante des m\u00e9canismes bureaucratiques. Ces probl\u00e8mes entra\u00eenent maintenant une v\u00e9ritable crise de confiance dans l\u2019Europe.Cette crise de confiance europ\u00e9enne a trois causes essentielles. Deux d\u2019entre elles n\u2019ont rien de sp\u00e9cifique. Il s\u2019agit du malaise du mod\u00e8le \u00e9conomique et du syst\u00e8me repr\u00e9sentatif dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s. Une cause, en revanche, est propre \u00e0 la construction europ\u00e9enne. Il s\u2019agit de la paralysie progressive provoqu\u00e9e par la multiplication du nombre des Etats membres et des activit\u00e9s communautaires.D\u2019une part, le mod\u00e8le de croissance \u00e9conomique connu depuis 1945 fonctionne de moins en moins bien. A l\u2019heure actuelle, la croissance ne cr\u00e9e plus beaucoup d\u2019emplois. Elle n\u2019engendre plus une hausse g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des revenus. Elle ne prot\u00e8ge pas suffisamment le cadre de vie. Cette crise structurelle se manifeste partout. L\u2019Union europ\u00e9enne, dont les responsabilit\u00e9s ont augment\u00e9 depuis les ann\u00e9es 1980, la subit de plein fouet. Elle la subit d\u2019autant plus que les principes classiques de la Communaut\u00e9 (la concurrence, le libre-\u00e9change, la primaut\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9conomie) ne b\u00e9n\u00e9ficient plus de la m\u00eame fa\u00e7on aux diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de la population. Ils deviennent par cons\u00e9quent plus controvers\u00e9es.D\u2019autre part, le syst\u00e8me repr\u00e9sentatif des pays d\u00e9velopp\u00e9s conna\u00eet aussi des probl\u00e8mes. La d\u00e9stabilisation des m\u00e9canismes de production, la d\u00e9sagr\u00e9gation sociale, la complexit\u00e9 des m\u00e9canismes engendrent une d\u00e9saffection grandissante de l\u2019opinion publique. Cette crise, ressentie partout, frappe fortement l\u2019Union europ\u00e9enne, o\u00f9 ces sympt\u00f4mes sont manifestes. De plus, les structures europ\u00e9ennes connaissent un malaise sp\u00e9cifique. Con\u00e7ues apr\u00e8s 1945, elles souffrent d\u2019une double r\u00e9volution du nombre : la multiplication des Etats membres et la multiplication des responsabilit\u00e9s. L\u2019impact de ces deux mutations sur la construction europ\u00e9enne a encore \u00e9t\u00e9 accru par leur simultan\u00e9it\u00e9.Dans pareil contexte de d\u00e9stabilisation, la perspective de nouveaux \u00e9largissements joue le r\u00f4le d\u2019un d\u00e9tonateur. Ces \u00e9largissements ne peuvent en effet qu\u2019accentuer la crise actuelle. En allant jusqu\u2019\u00e0 quadrupler le nombre des Etats fondateurs, ils menacent la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne d\u2019une paralysie g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e sur le plan institutionnel, et peut-\u00eatre d\u2019une d\u00e9g\u00e9n\u00e9rescence sur le plan politique.D\u2019o\u00f9 le caract\u00e8re d\u00e9cisif des prochaines ann\u00e9es. Au cours de celles-ci les caract\u00e9ristiques de la construction europ\u00e9enne au XXI\u00e8me si\u00e8cle devront \u00eatre d\u00e9finies. L\u2019Union europ\u00e9enne va devoir affronter cinq d\u00e9fis majeurs en m\u00eame temps. Elle doit chercher des r\u00e9ponses \u00e0 une r\u00e9volution technologique plan\u00e9taire, qui remet en jeu les \u00e9quilibres \u00e9conomiques et sociaux. Elle doit procurer au citoyen un plus grand sentiment de s\u00e9curit\u00e9. Elle doit d\u00e9finir un nouveau syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9en suite \u00e0 la fin de la guerre froide. Elle doit se r\u00e9former pour atteindre plus de d\u00e9mocratie, plus de transparence, plus d\u2019efficacit\u00e9. Enfin, l\u2019Union europ\u00e9enne doit pr\u00e9parer son \u00e9largissement aux pays d\u2019Europe centrale et orientale.Chacun de ces d\u00e9fis est complexe. Les deux derniers le sont tout particuli\u00e8rement. L\u2019am\u00e9lioration du fonctionnement des institutions met en jeu la signification politique m\u00eame de l\u2019Union europ\u00e9enne. Il implique la red\u00e9finition du projet de soci\u00e9t\u00e9 sur lequel elle repose. Quant \u00e0 l\u2019\u00e9largissement, il constituera le v\u00e9ritable moment de v\u00e9rit\u00e9 de la  construction europ\u00e9enne, parce qu\u2019il implique une r\u00e9vision compl\u00e8te des institutions et des m\u00e9canismes de d\u00e9cision mis en place pendant les ann\u00e9es 1950. Lorsqu\u2019elle se composera de 25 ou de 30 Etats membres, l\u2019Union europ\u00e9enne ne pourra survivre dans sa forme actuelle.En 1992, dans le trait\u00e9 de Maastricht, les Etats membres de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne avaient d\u00e9cid\u00e9 de convoquer en 1996 une nouvelle Conf\u00e9rence intergouvernementale, charg\u00e9e d\u2019am\u00e9liorer les politiques et les institutions de la Communaut\u00e9.  Depuis lors, la d\u00e9cision d\u2019accepter les nouveaux \u00e9largissements a rendu cette r\u00e9forme encore plus n\u00e9cessaire. M\u00eame si elle ne constituera sans doute pas le stade final de la construction europ\u00e9enne, la Conf\u00e9rence intergouvernementale aura une importance fondamentale, selon qu\u2019elle permettra ou non aux Etats europ\u00e9ens de r\u00e9pondre aux d\u00e9fis de cette nouvelle p\u00e9riode.En introduction, nous rappellerons les raisons qui expliquent la convocation de la Conf\u00e9rence intergouvernementale (CIG) de 1996. Ensuite, nous examinerons les diff\u00e9rents probl\u00e8mes qu\u2019elle devra aborder, ainsi que les principales solutions propos\u00e9es.",
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