[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 6, 18 ] ] }, "title": "La politique europ\u00e9enne des t\u00e9l\u00e9communications", "title-short": "", "abstract": "Il ne faut plus insister longuement sur l\u2019importance du secteur des t\u00e9l\u00e9communications. D\u2019abord, il s\u2019agit d\u2019un des secteurs \u00e9conomiques les plus importants en Europe occidentale. A la fin du si\u00e8cle, il devrait repr\u00e9senter quelque 7% du PIB communautaire. Ensuite, la qualit\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications devient un des crit\u00e8res d\u00e9terminants de la comp\u00e9titivit\u00e9 des Etats modernes. Enfin, les retomb\u00e9es en mati\u00e8re de haute technologie pr\u00e9sentent une importance consid\u00e9rable pour la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne, qui entretient des retards dans plusieurs autres secteurs de pointe par rapport aux Etats-Unis et au Japon. Ces consid\u00e9rations expliquent l\u2019ampleur des restructurations \u00e9conomiques et sociales annonc\u00e9es dans le cadre de la \u2019soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information\u2019. A cet \u00e9gard, la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne se heurte \u00e0 plusieurs handicaps : le cloisonnement des march\u00e9s nationaux, le manque de coh\u00e9rence entre les r\u00e9glementations des Etats membres, la persistance de monopoles publics entravant le d\u00e9veloppement rapide de nouveaux services. La politique poursuivie par les institutions communautaires depuis l\u2019adoption de l\u2019Acte unique tend \u00e0 rem\u00e9dier de fa\u00e7on progressive \u00e0 ces handicaps. Elle rencontre toutefois des r\u00e9sistances substantielles. Apr\u00e8s un rappel des dispositions du trait\u00e9 de Rome applicables dans ce domaine (chapitre 1), ainsi que de l\u2019\u00e9volution intervenue dans la r\u00e9glementation communautaire de 1957 \u00e0 1987 (chapitre 2), nous examinerons les grandes lignes du programme de \u2019lib\u00e9ralisation\u2019 men\u00e9 depuis le Livre vert de 1987 (chapitre 3). Nous d\u00e9crirons alors les mesures adopt\u00e9es pendant les derni\u00e8res ann\u00e9es dans les secteurs les plus importants : les terminaux (chapitre 4), les \u00e9quipements de r\u00e9seaux (chapitre 5), les principes g\u00e9n\u00e9raux applicables aux services (chapitre 6), les vari\u00e9t\u00e9s particuli\u00e8res de services (chapitre 7), les services de t\u00e9l\u00e9phonie vocale (chapitre 8) et les communications par satellite (chapitre 9). En guise de conclusion, nous examinerons les r\u00e9sultats obtenus depuis le Livre vert de 1987 et les perspectives ouvertes par les nouvelles orientations de 1994 concernant la \u2019soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information\u2019. Si les mutations intervenues depuis 1987 apparaissent consid\u00e9rables, elles ne constituent en r\u00e9alit\u00e9 que le prologue d\u2019une v\u00e9ritable r\u00e9volution \u00e9conomique et sociale. Il convient par cons\u00e9quent de suivre les nouveaux d\u00e9bats r\u00e9glementaires avec une tr\u00e8s grande attention.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1241-la-politique-europeenne-des-telecommunications.html", "author": [ { "family": "Dehousse", "given": "Franklin" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 8, 18 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "1493-1494", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]