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    "title": "Politiques europ\u00e9ennes de s\u00e9curit\u00e9 sociale",
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    "abstract": "Il est \u00e0 peine question de s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le trait\u00e9 de Rome de 1957. L\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e comme une int\u00e9gration \u00e9conomique, cette derni\u00e8re devant contribuer au progr\u00e8s social. Le trait\u00e9 se bornait \u00e0 offrir une base juridique permettant l\u2019intervention de la Communaut\u00e9 dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour autant que celle-ci se rapporte \u00e0 l\u2019unification \u00e9conomique, en ce compris la libre circulation des travailleurs.L\u2019article 118 du trait\u00e9 CEE limite la t\u00e2che de la Commission en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 promouvoir une collaboration \u00e9troite entre les Etats membres. A cet effet, la Commission r\u00e9alise des \u00e9tudes et \u00e9met des avis. Les Etats membres conservent donc leur souverainet\u00e9 en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale.L\u2019article 118 n\u2019est pas le seul \u00e0 mentionner la s\u00e9curit\u00e9 sociale : c\u2019est aussi le cas de l\u2019article 51. Afin de r\u00e9aliser la libre circulation des travailleurs, l\u2019article 51 permet \u00e0 la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne de prendre des mesures pour coordonner les diff\u00e9rents syst\u00e8mes nationaux de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Cette coordination est n\u00e9cessaire afin de pr\u00e9server la protection sociale des travailleurs qui occuperaient un emploi dans un autre Etat membre.C\u2019est dans les ann\u00e9es septante seulement que s\u2019est dessin\u00e9e une politique sociale de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne. Le Conseil a \u00e9labor\u00e9, en 1974, un premier \u2019Programme d\u2019action sociale\u2019. Ce programme d\u2019action plaidait pour un renforcement de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre travailleurs masculins et f\u00e9minins. Mais l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement entre hommes et femmes ne pouvait se limiter \u00e0 r\u00e9aliser le seul principe \u2019A travail \u00e9gal, salaire \u00e9gal\u2019 pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 119 du trait\u00e9 CEE. En ex\u00e9cution de ce programme d\u2019action une directive a \u00e9t\u00e9 prise en 1978 qui avait pour but de supprimer les in\u00e9galit\u00e9s entre hommes et femmes dans les r\u00e9gimes l\u00e9gaux de s\u00e9curit\u00e9 sociale.L\u2019Acte unique europ\u00e9en de 1986 a renforc\u00e9 les fondements juridiques de l\u2019intervention de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne dans les mati\u00e8res sociales, mais il ne fait pas mention de la s\u00e9curit\u00e9 sociale qui reste donc ext\u00e9rieure aux attributions de la Communaut\u00e9.Il a fallu attendre 1989 et l\u2019adoption de la \u2019Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs\u2019 pour que soit reconnue l\u2019importance d\u2019une intervention de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale. En vertu de son article 10, tous les travailleurs ont droit \u00e0 une protection sociale ad\u00e9quate et \u00e0 des prestations de s\u00e9curit\u00e9 sociale d\u2019un niveau suffisant. Le programme d\u2019action sociale pris en ex\u00e9cution de cette charte pr\u00e9voyait l\u2019\u00e9laboration de deux instruments. Ces deux instruments devenus des recommandations, adopt\u00e9es \u00e0 la mi-1992, concernent la convergence des objectifs et des politiques de protection sociale ainsi que le niveau suffisant des revenus et des prestations dans les syst\u00e8mes de protection sociale. Bien qu\u2019il s\u2019agisse, pour les Etats membres, d\u2019instruments non contraignants, ils constituent, \u00e0 ce jour, les principales r\u00e9alisations de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale.Le Livre vert du commissaire Flynn et le Livre blanc s\u2019appuient sur les nouvelles voies qu\u2019ouvre, en mati\u00e8re d\u2019actions communautaires dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, le trait\u00e9 de Maastricht. L\u2019accord relatif \u00e0 la politique sociale (qui, avec l\u2019\u00e9largissement de l\u2019Union, lie quatorze Etats membres) reconna\u00eet, pour la premi\u00e8re fois, la comp\u00e9tence du Conseil des ministres \u00e0 intervenir en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale",
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