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    "title": "L\u2019adh\u00e9sion des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes \u00e0 la Convention des droits de l\u2019homme",
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    "abstract": "L\u2019adh\u00e9sion des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes \u00e0 la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales est un th\u00e8me r\u00e9current depuis environ vingt ans. A deux reprises, par un m\u00e9morandum de 1979 et par sa communication du 19 novembre 1990, la Commission europ\u00e9enne s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e en faveur de l\u2019adh\u00e9sion, et a demand\u00e9 au Conseil qu\u2019il lui donne mandat d\u2019en n\u00e9gocier les modalit\u00e9s avec le Conseil de l\u2019Europe. Le Parlement europ\u00e9en a r\u00e9guli\u00e8rement pris position dans le m\u00eame sens (3 jusqu\u2019\u00e0, derni\u00e8rement, l\u2019adoption d\u2019une r\u00e9solution nuanc\u00e9e sur la question, par laquelle il exprime son souhait que l\u2019adh\u00e9sion soit n\u00e9goci\u00e9e moyennant un certain nombre de r\u00e9serves. L\u2019Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l\u2019Europe a \u00e9galement, eu l\u2019occasion d\u2019\u00e9tudier l\u2019opportunit\u00e9 de l\u2019adh\u00e9sion. La pr\u00e9sidence belge du Conseil du second semestre 1993 a pris l\u2019initiative de redonner vie au dossier. A cette fin, elle a constitu\u00e9, d\u00e8s le d\u00e9but de sa pr\u00e9sidence , un Groupe ad hoc \u00e0 haut niveau pour \u00e9tudier la suite \u00e0 donner \u00e0 la communication pr\u00e9cit\u00e9e de la Commission. Ce Groupe a tenu sa premi\u00e8re r\u00e9union les 16 et 17 septembre 1993, et s\u2019est r\u00e9uni plusieurs fois jusqu\u2019\u00e0 la fin de la pr\u00e9sidence. Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure, cependant, de surmonter les oppositions qui se sont manifest\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de la proposition de donner \u00e0 la Commission le mandat demand\u00e9 afin de n\u00e9gocier avec le Conseil de l\u2019Europe les modalit\u00e9s de l\u2019adh\u00e9sion des Communaut\u00e9s \u00e0 la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. Un compromis a finalement \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 qui consiste \u00e0 demander \u00e0 la Cour de Justice un avis portant sur la compatibilit\u00e9 de l\u2019adh\u00e9sion dans les modalit\u00e9s envisag\u00e9es avec le droit communautaire, conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure pr\u00e9vue par l\u2019article 228 du trait\u00e9 CE. C\u2019est alors que la question est pendante devant les juges qu\u2019on tente une pr\u00e9sentation du d\u00e9bat. Les opposants \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion se r\u00e9partissent en deux camps, aux th\u00e8ses contradictoires. Pour certains, au vu de la protection dont b\u00e9n\u00e9ficient actuellement les droits fondamentaux dans l\u2019ordre juridique communautaire, l\u2019adh\u00e9sion des Communaut\u00e9s \u00e0 la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde serait inutile parce que superflue. Pour d\u2019autres, au contraire, l\u2019adh\u00e9sion impliquerait des bouleversements importants de l\u2019\u00e9quilibre existant actuellement entre les deux ordres juridiques des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes d\u2019une part, de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme d\u2019autre part : l\u2019adh\u00e9sion serait \u00e0 \u00e9carter parce qu\u2019emportant des cons\u00e9quences trop radicales, et difficilement pr\u00e9visibles. L\u2019examen de la protection des droits de l\u2019homme dans l\u2019ordre juridique communautaire conduit \u00e0 constater l\u2019alignement de la jurisprudence communautaire dans le domaine des droits fondamentaux sur la jurisprudence des organes de Strasbourg. En d\u00e9pit de cet alignement, des insuffisances subsistent dans le syst\u00e8me communautaire de protection des droits fondamentaux. L\u2019adh\u00e9sion des Communaut\u00e9s \u00e0 la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde est donc utile. Est-elle r\u00e9aliste ? On t\u00e2chera de r\u00e9pondre \u00e0 cette question \u00e0 partir de l\u2019examen des arguments avanc\u00e9s lors des r\u00e9unions du Groupe Ad hoc institu\u00e9 aupr\u00e8s du COREPER sur l\u2019opportunit\u00e9 de l\u2019adh\u00e9sion et les moyens d\u2019y parvenir.",
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