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    "title": "La fonction des groupes de pression dans la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne",
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    "abstract": "Contrairement aux ph\u00e9nom\u00e8nes syndicaliste et partisan \u00e9galement pr\u00e9sents sur la sc\u00e8ne communautaire, le ph\u00e9nom\u00e8ne de l\u2019influence de la d\u00e9cision par les groupes de pression est relativement souterrain, et par cons\u00e9quent plus malais\u00e9 \u00e0 cerner. Cela s\u2019explique ais\u00e9ment, au moins si l\u2019on veut bien consid\u00e9rer que le travail d\u2019influence est g\u00e9n\u00e9ralement compris, dans le cadre des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes, comme la pratique consistant pour des groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 influencer les processus de l\u00e9gislation et d\u2019adjudication communautaires en vue de l\u2019avancement de leurs int\u00e9r\u00eats propres, ces int\u00e9r\u00eats propres \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9s par hypoth\u00e8se comme distincts des int\u00e9r\u00eats communautaires plus g\u00e9n\u00e9raux. Si l\u2019on part d\u2019une d\u00e9finition id\u00e9alis\u00e9e de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral comme \u00e9tant ce qui serait d\u00e9fini comme tel en l\u2019absence de toute pression non institutionnalis\u00e9e sur les acteurs de la d\u00e9cision, l\u2019exercice d\u2019une influence par des groupes de pression se pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019observateur comme ayant un caract\u00e8re d\u00e9rogatoire par rapport \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. C\u2019est cette conception id\u00e9alis\u00e9e de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 suppos\u00e9 devoir r\u00e9sulter n\u00e9cessairement de l\u2019exercice inentrav\u00e9 de leurs comp\u00e9tences juridiques par les acteurs officiels pr\u00e9sents sur la sc\u00e8ne institutionnelle des Communaut\u00e9s \u2013 qui rend suspecte la technique d\u2019influence : le r\u00e9sultat de la technique d\u2019influence serait, d\u2019apr\u00e8s cette conception, de biaiser le processus de d\u00e9cision politique en un sens favorable aux agents qui en sont responsables, elle serait donc a priori condamnable. Et sans doute la relative occultation du ph\u00e9nom\u00e8ne des groupes de pression en Communaut\u00e9 europ\u00e9enne est-elle li\u00e9e \u00e0 cette compr\u00e9hension na\u00efve de ce qui serait requis pour que la d\u00e9cision politique traduise effectivement l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (le strict respect des formes juridiques pr\u00e9vues pour la d\u00e9cision, sans aucune intervention ext\u00e9rieure ou parasitaire), et de ce que, par rapport \u00e0 cet id\u00e9al, le travail des groupes de pression serait l\u2019incarnation (une forme de d\u00e9rogation en faveur d\u2019int\u00e9r\u00eats particuliers).C\u2019est pourtant cette technique d\u2019influence, que l\u2019on d\u00e9finit de mani\u00e8re tr\u00e8s vaste comme recouvrant toute action \u00e9manant d\u2019acteurs non institutionnels visant \u00e0 modifier le r\u00e9sultat de la d\u00e9cision communautaire, qui constitue l\u2019objet de l\u2019analyse pr\u00e9sent\u00e9e dans ce num\u00e9ro du Courrier hebdomadaire. L\u2019\u00e9tude passe en revue les moyens dont disposent les groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat dans le syst\u00e8me institutionnel des Communaut\u00e9s et indique quelques-uns des obstacles principaux rencontr\u00e9s par eux. Elle distingue deux plans principaux : le plan l\u00e9gislatif proprement dit d\u2019une part, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019influence qu\u2019il est possible d\u2019exercer dans la prise de d\u00e9cision communautaire au niveau de la Commission, du Conseil des ministres et du Parlement ; le plan juridictionnel de l\u2019autre, c\u2019est-\u00e0-dire la possibilit\u00e9 d\u2019influencer le contenu de la l\u00e9gislation communautaire par le biais, notamment, de recours intent\u00e9s devant la Cour de Justice des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes contre certains instruments communautaires. Avant d\u2019entrer dans cet examen des moyens, il s\u2019impose d\u2019introduire une distinction qui traversera l\u2019ensemble de l\u2019expos\u00e9 : elle est relative \u00e0 la diff\u00e9rence qui s\u00e9pare les groupes de pression visant \u00e0 la d\u00e9fense d\u2019int\u00e9r\u00eats diffus, qu\u2019on qualifiera de groupes de promotion, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, et les groupes de pression visant \u00e0 la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats exclusifs de leurs membres, auxquels on r\u00e9servera l\u2019appellation de groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat, de l\u2019autre. Cette distinction n\u2019est pas neuve dans la doctrine sur le droit institutionnel des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes. Si elle est utile \u00e0 l\u2019expos\u00e9, c\u2019est que cette diff\u00e9rence \u2013 qui, d\u2019une diff\u00e9rence dans les objectifs, conduit \u00e0 une discrimination dans les moyens \u2013 a des cons\u00e9quences pr\u00e9cises sur la strat\u00e9gie du groupe de pression, strat\u00e9gie que nous tenterons de mieux cerner.",
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
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    "issue": "1398-1399",
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