[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 9, 11 ] ] }, "title": "La r\u00e9forme de la politique agricole commune", "title-short": "", "abstract": "L\u2019agriculture europ\u00e9enne ne se con\u00e7oit plus aujourd\u2019hui sans r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la politique agricole\u00a0commune mise en oeuvre par la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne. La politique agricole\u00a0commune (PAC) a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e dans le contexte de l\u2019apr\u00e8s-guerre \u00e0 partir des caract\u00e9ristiques des agricultures nationales et sur base des objectifs g\u00e9n\u00e9raux de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne d\u00e9finis dans le Trait\u00e9 de Rome. Un premier chapitre rappelle les principales \u00e9tapes de l\u2019\u00e9laboration de la politique agricole\u00a0commune. Apr\u00e8s pr\u00e8s de trente ans d\u2019existence, une \u00e9valuation des trois volets principaux de la PAC \u2013 \u00e0 savoir une politique des march\u00e9s, une politique de structure et une politique de financement \u2013 peut \u00eatre esquiss\u00e9e. Les r\u00e9sultats de la politique agricole\u00a0commune sont mitig\u00e9s : si la PAC a r\u00e9pondu \u00e0 trois des objectifs fix\u00e9s en permettant de fournir aux consommateurs europ\u00e9ens des produits alimentaires \u00e0 des prix raisonnables, d\u2019accro\u00eetre la productivit\u00e9 et d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement dans beaucoup de domaines, elle n\u2019a pas atteint les objectifs de stabilisation des march\u00e9s et d\u2019am\u00e9lioration des revenus des agriculteurs. De plus, le co\u00fbt de cette politique a amen\u00e9 la Commission et le Conseil \u00e0 prendre des mesures d\u2019ajustement. On ne peut aborder l\u2019analyse de la r\u00e9forme de la politique agricole\u00a0commune sans la replacer dans le contexte international et sans \u00e9voquer le GATT et l\u2019impact des politiques men\u00e9es dans ce secteur par les Etats-Unis. Ces aspects font l\u2019objet du troisi\u00e8me chapitre. En 1992, la Commission des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes d\u00e9cide d\u2019op\u00e9rer une r\u00e9forme g\u00e9n\u00e9rale de la politique agricole\u00a0commune, tandis que, parall\u00e8lement, des n\u00e9gociations sont men\u00e9es au niveau du GATT. La quatri\u00e8me partie de cette \u00e9tude pr\u00e9sente successivement les propositions de r\u00e9forme de la Commission, celles qui furent discut\u00e9es au Parlement europ\u00e9en ainsi que les d\u00e9cisions prises par le Conseil des ministres. Un accord bilat\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 conclu entre les Etats-Unis et la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne le 20 novembre 1992 ; il donne un cadre nouveau \u00e0 la r\u00e9forme de la politique agricole\u00a0commune. Par rapport \u00e0 cette \u00e9volution, certains groupes, notamment d\u2019agriculteurs, cherchent \u00e0 d\u00e9fendre une r\u00e9forme de l\u2019agriculture europ\u00e9enne qui l\u2019inclut dans une vision globale int\u00e9grant les aspects sociaux et environnementaux. Les manifestations paysannes et les remous autour de la PAC et du GATT ont relanc\u00e9 le d\u00e9bat sur ce que devrait \u00eatre une politique agricole durable et coh\u00e9rente au sein de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1181-la-reforme-de-la-politique-agricole-commune.html", "author": [ { "family": "Verhertbruggen", "given": "Jean-Marie" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 5, 14 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "1396-1397", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]