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    "title": "Accords gouvernementaux, r\u00e9formes institutionnelles et politique budg\u00e9taire : janvier-juin 1992",
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    "abstract": "Le gouvernement CVP-PS-SP-PSC form\u00e9 apr\u00e8s les \u00e9lections l\u00e9gislatives du 24 novembre 1991 est entr\u00e9 en fonction le 7 mars 1992. Auparavant, le 7 janvier a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu l\u2019ex\u00e9cutif de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise (PS-PSC) et le lendemain celui de la R\u00e9gion wallonne (PS-PSC). En Flandre, une partie de l\u2019ex\u00e9cutif flamand \u2013 7 membres (CVP-SP) sur 11 \u2013 fut \u00e9lue le 21 janvier, un membre suppl\u00e9mentaire (VU/VVD) venant s\u2019y adjoindre le 30 janvier.Chronologiquement ce sont les accords politiques de la R\u00e9gion wallonne et de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise qui furent n\u00e9goci\u00e9s les premiers. Les n\u00e9gociations distinctes mais parall\u00e8les furent men\u00e9es rapidement (entre le 28 d\u00e9cembre 1991 et le 2 janvier 1992) entre les partis qui constituaient d\u00e9j\u00e0 les ex\u00e9cutifs pr\u00e9c\u00e9dents. Les \u2019lignes de forces et priorit\u00e9s de la politique du gouvernement flamand\u2019 furent approuv\u00e9es par les n\u00e9gociateurs CVP, SP et VU/VVD le 28 janvier. L\u2019accord de gouvernement porte quant \u00e0 lui la marque des phases de la formation du gouvernement qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 sa n\u00e9gociation, tardive mais extr\u00eamement br\u00e8ve, du 25 au 28 f\u00e9vrier, par les n\u00e9gociateurs CVP, SP, PS et PSC.Le pr\u00e9sent Courrier hebdomadaire pr\u00e9sente, dans sa premi\u00e8re partie, une analyse des accords gouvernementaux. Le contraste est frappant entre la concision de l\u2019accord national et le caract\u00e8re beaucoup plus d\u00e9taill\u00e9 des accords communautaires et r\u00e9gional. Une attention particuli\u00e8re est apport\u00e9e aux modes de coop\u00e9ration pr\u00e9vus entre ces niveaux de pouvoirs. Chaque accord contient en effet des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des formes de collaboration \u00e0 d\u00e9velopper sur certaines mati\u00e8res.La deuxi\u00e8me partie est consacr\u00e9e \u00e0 la r\u00e9forme des institutions. Le contenu de l\u2019accord gouvernemental \u2013 plus succinct encore en la mati\u00e8re que dans les autres parties \u2013 est situ\u00e9 par rapport aux \u00e9tapes pr\u00e9c\u00e9dentes des discussions sur la \u2019troisi\u00e8me phase\u2019, aux programmes des partis et aux notes des formateur et informateur. Les discussions pr\u00e9paratoires au dialogue de communaut\u00e9 \u00e0 communaut\u00e9 sont d\u00e9crites jusqu\u2019au 22 juin 1992, date \u00e0 laquelle les pr\u00e9sidents du dialogue formul\u00e8rent une proposition de plate-forme de n\u00e9gociation et invit\u00e8rent sept partis (PS, PSC, Ecolo, CVP, SP, VU, Agalev) \u00e0 n\u00e9gocier.La troisi\u00e8me partie est consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019examen du d\u00e9but de la politique gouvernementale en mati\u00e8re budg\u00e9taire et dans la perspective de l\u2019Union europ\u00e9enne. Un bref historique du processus d\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique permet de situer d\u2019une part les inflexions que les partis ont mises sur ce th\u00e8me dans leur programme et d\u2019autre part les premi\u00e8res mesures prises par le gouvernement.",
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    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1157-accords-gouvernementaux-reformes-institutionnelles-et-politique-budgetaire-janvierjuin-1992.html",
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "1363-1364",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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