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    "title": "La r\u00e9gionalisation de l\u2019agriculture",
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    "abstract": "Au terme des derni\u00e8res r\u00e9formes institutionnelles, l\u2019agriculture est rest\u00e9e de comp\u00e9tence nationale ; toutefois des mati\u00e8res agricoles et les mati\u00e8res \u00e9conomiques, d\u2019am\u00e9nagement du territoire ou de protection de l\u2019environnement qui ont une incidence sur l\u2019agriculture ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gionalis\u00e9es. De plus, si les pouvoirs r\u00e9siduaires sont maintenus au niveau national, l\u2019association des r\u00e9gions de m\u00eame qu\u2019une concertation entre les r\u00e9gions et l\u2019Etat central sont pr\u00e9vues dans toute une s\u00e9rie de mati\u00e8res comme la gestion du Fonds agricole et du Fonds d\u2019investissement agricole ou les n\u00e9gociations relatives \u00e0 la politique agricole commune.Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, plusieurs initiatives ont \u00e9t\u00e9 prises visant \u00e0 r\u00e9gionaliser l\u2019agriculture. Cependant ce projet \u00e9tait souvent int\u00e9gr\u00e9 dans une r\u00e9forme plus large. Cette question a \u00e9t\u00e9 d\u00e9battue au cours des travaux de la Commission parlementaire mixte sur la r\u00e9forme de l\u2019Etat au cours des premiers mois de 1990 et a fait l\u2019objet de revendications de plus en plus soutenues \u00e9manant de partis francophones au cours des discussions sur le contenu de la troisi\u00e8me phase de la r\u00e9forme de l\u2019Etat. Elle a fait ainsi partie des points de tension et de rupture entre partis francophones et flamands de la derni\u00e8re coalition gouvernementale.La technicit\u00e9 des domaines concern\u00e9s (droit, contr\u00f4le sanitaire,...) et l\u2019importance de l\u2019int\u00e9gration de la politique agricole belge dans la politique agricole commune au niveau europ\u00e9en justifient pour certains le maintien d\u2019un niveau de d\u00e9cision national.Le probl\u00e8me de la responsabilit\u00e9 de la Belgique en cas de manquement dans l\u2019application de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne et celui de la capacit\u00e9 des r\u00e9gions \u00e0 \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9es aupr\u00e8s des institutions europ\u00e9ennes sont au centre des difficult\u00e9s inh\u00e9rentes \u00e0 une plus ample r\u00e9gionalisation du secteur.Ce num\u00e9ro du Courrier hebdomadaire synth\u00e9tise les positions exprim\u00e9es par les principaux partis francophones et flamands et par les organisations professionnelles agricoles sur la question de la r\u00e9gionalisation de l\u2019agriculture. Des positions communes en R\u00e9gion wallonne se sont d\u00e9gag\u00e9es au sein du Conseil \u00e9conomique et social de la R\u00e9gion wallonne et au sein du Conseil r\u00e9gional wallon, elles sont reprises \u00e9galement",
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    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1151-la-regionalisation-de-lagriculture.html",
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "1353",
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    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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