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    "title": "Le financement et le contr\u00f4le des d\u00e9penses \u00e9lectorales des partis",
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    "abstract": "Le 4 juillet 1989, la l\u00e9gislation belge s\u2019est enrichie d\u2019une loi compos\u00e9e de trois parties essentielles : - limiter et contr\u00f4ler les d\u00e9penses \u00e9lectorales des partis politiques et des candidats lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives et provinciales ; - financer les partis politiques repr\u00e9sent\u00e9s au Parlement ; - assurer une comptabilit\u00e9 ouverte des partis politiques. Avant cette loi, la l\u00e9gislation belge n\u2019envisageait ni la limitation des d\u00e9penses, ni le contr\u00f4le des partis politiques, dont aucune d\u00e9finition l\u00e9gale n\u2019avait \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e. Seul un financement public indirect, toujours en vigueur, parall\u00e8le au financement priv\u00e9, existait. Le probl\u00e8me \u00e9tait toutefois pendant. Ainsi, d\u00e8s le 22 octobre 1968, F. Persoons d\u00e9posait \u00e0 la Chambre une proposition de loi tendant \u00e0 contr\u00f4ler et \u00e0 limiter les d\u00e9penses \u00e9lectorales. Inspir\u00e9e de la l\u00e9gislation britannique, cette proposition entendait que soit connu, non pas l\u2019origine des fonds mais le montant des d\u00e9penses qui \u00e9tait, par ailleurs, plafonn\u00e9 par candidat \u00e0 BEF 100.000 aux \u00e9lections l\u00e9gislatives et \u00e0 BEF 50.000 aux \u00e9lections provinciales. Dix propositions de loi vont de 1968 \u00e0 1983 \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es, soit \u00e0 la Chambre, soit au S\u00e9nat, inspir\u00e9es toutes des l\u00e9gislations britanniques et qu\u00e9b\u00e9coises. L\u2019inconv\u00e9nient de ces diverses propositions \u00e9tait de ne s\u2019int\u00e9resser qu\u2019aux d\u00e9penses sans assurer \u00e0 l\u2019ensemble des formations politiques, ou aux candidats potentiels, les moyens de faire entendre leur voix. La loi du 4 juillet 1989, qui s\u2019inspire largement de ces diff\u00e9rentes propositions, organise, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du financement priv\u00e9, un financement public direct variant selon les r\u00e9sultats obtenus par chacun des partis. La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9laborer une r\u00e9glementation en la mati\u00e8re fut \u00e9galement ressentie par le gouvernement ; on retrouve une pr\u00e9occupation analogue dans certaines d\u00e9clarations gouvernementales. Il aura donc fallu un peu plus de vingt ann\u00e9es pour arriver \u00e0 un accord dans cette mati\u00e8re. On peut se demander pourquoi, en juillet 1989, une nouvelle proposition de loi a finalement \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e. Une des raisons, invoqu\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises lors des travaux pr\u00e9paratoires, est le retard consid\u00e9rable pris par la Belgique en cette mati\u00e8re. La plupart des pays occidentaux - notamment l\u2019Autriche, la France, la Gr\u00e8ce, l\u2019Italie, le Portugal, la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne et la Turquie - avaient, depuis longtemps pour certains, organis\u00e9 un financement public direct de leurs partis politiques et selon M. Wintgens, \u2019\u00e0 cet \u00e9gard, la Belgique se trouvait v\u00e9ritablement \u00e0 la tra\u00eene, ce qui ne pouvait que menacer sa d\u00e9mocratie\u2019. Une autre raison avanc\u00e9e de fa\u00e7on plus ou moins directe est le besoin d\u2019argent des partis, et principalement du CVP qui en manquait pour sa campagne \u00e9lectorale de juin 1989. Cette circonstance du vote de loi n\u2019a jamais encore \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9e publiquement mais elle semble vraisemblable eu \u00e9gard au volume d\u2019argent d\u00e9pens\u00e9 lors des campagnes \u00e9lectorales par tous les partis politiques. Enfin une autre raison renvoie au besoin que ressentiraient les partis politiques de se refaire, \u00e0 travers le contr\u00f4le et la publicit\u00e9 de leur compte, une \u2019vertu\u2019 politique. \u2019La clart\u00e9 est le ma\u00eetre mot de cette proposition, elle vise le renforcement de la cr\u00e9dibilit\u00e9 des partis politiques, elle veut r\u00e9tablir une certaine confiance des \u00e9lecteurs envers la politique (...), redonner au public une image positive et attirante de la politique et de son fonctionnement dans notre pays\u2019. Ce Courrier hebdomadaire poursuit un double objectif : d\u2019une part pr\u00e9senter et expliciter les m\u00e9canismes de contr\u00f4le et de financement des partis politiques contenus dans la loi du 4 juillet 1989 ;d\u2019autre part, permettre de mieux appr\u00e9hender le cheminement pr\u00e9-parlementaire et parlementaire assez complexe de la loi afin de saisir plus justement les probl\u00e8mes futurs.",
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