[
{
    "type": "article-journal",
    "accessed": {
        "date-parts": [
            [
                "2026",
                8,
                19
            ]
        ]
    },
    "title": "Bruxelles, les facteurs de l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire",
    "title-short": "",
    "abstract": "La r\u00e9forme institutionnelle de 1988-1989 a op\u00e9r\u00e9 des transferts de comp\u00e9tences et des moyens financiers de l\u2019Etat national vers les communaut\u00e9s et les r\u00e9gions, en particulier vers la R\u00e9gion de Bruxelles-capitale constitu\u00e9e en vertu de la loi du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises. La loi sp\u00e9ciale de financement des communaut\u00e9s et des r\u00e9gions du 19 janvier 1989 a, pour les r\u00e9gions, substitu\u00e9 au r\u00e9gime des dotations principalement un r\u00e9gime d\u2019attribution d\u2019un imp\u00f4t conjoint (l\u2019imp\u00f4t des personnes physiques).La r\u00e9partition des comp\u00e9tences, l\u2019attribution des imp\u00f4ts aux diff\u00e9rentes entit\u00e9s dans les syst\u00e8mes f\u00e9d\u00e9raux et les mesures \u00e9ventuelles de coop\u00e9ration suscitent d\u00e9bats et conceptualisations th\u00e9oriques. Le financement des m\u00e9tropoles pr\u00e9occupe depuis fort longtemps les sp\u00e9cialistes des finances publiques. L\u2019exemple de grandes villes am\u00e9ricaines a servi pendant longtemps de r\u00e9f\u00e9rence pour la formalisation de mod\u00e8les d\u00e9centralis\u00e9s. Les processus de d\u00e9centralisation mis en oeuvre dans un certain nombre de pays europ\u00e9ens ont amen\u00e9 une r\u00e9flexion sur des mod\u00e8les r\u00e9gionaux. C\u2019est \u00e0 ces d\u00e9bats qu\u2019est consacr\u00e9e la premi\u00e8re partie de ce Courrier hebdomadaire. La controverse sur le point de savoir si les entit\u00e9s doivent \u00eatre en comp\u00e9tition ou coop\u00e9rer est un point essentiel de cette discussion.La seconde partie s\u2019attache \u00e0 la situation particuli\u00e8re de la r\u00e9gion de Bruxelles-capitale. Bruxelles, ville europ\u00e9enne, capitale et r\u00e9gion, cristallise un certain nombre de questions pos\u00e9es aux syst\u00e8mes f\u00e9d\u00e9raux. Une des questions qui se pose est de savoir dans quelle mesure l\u2019attribution d\u2019un imp\u00f4t conjoint aux r\u00e9gions n\u2019est pas porteuse d\u2019externalit\u00e9s fiscales d\u00e9favorables \u00e0 la R\u00e9gion de Bruxelles-capitale. En effet, la localisation du produit de l\u2019IPP se fait sur base de la r\u00e9sidence et non du lieu d\u2019exercice de la profession. Cela signifie que les revenus des \u2019navetteurs\u2019 financent les \u00e9quipements dans leur r\u00e9gion de r\u00e9sidence et non dans leur r\u00e9gion d\u2019activit\u00e9. Il existerait d\u00e8s lors une incitation possible \u00e0 l\u2019\u00e9migration hors de Bruxelles du fait de la charge croissante du financement d\u2019un certain nombre d\u2019\u00e9quipements. L\u2019\u00e9quilibre du syst\u00e8me mis en place \u00e0 Bruxelles d\u00e9pend de l\u2019\u00e9volution de facteurs socio-\u00e9conomiques qui influencent la mobilit\u00e9 de ses r\u00e9sidents.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1121-bruxelles-les-facteurs-de-lequilibre-budgetaire.html",
    "author": [
        {
            "family": "Drumaux",
            "given": "Anne"
        },
        {
            "family": "Maes",
            "given": "Cecilia"
        },
        {
            "family": "Thys-Cl\u00e9ment",
            "given": "Fran\u00e7oise"
        }
    ],
    "contributor": "",
    "editor": "",
    "issued": {
        "date-parts": [
            [
                "2026",
                2,
                1
            ]
        ]
    },
    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "1310-1311",
    "page": null,
    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
}
]