[
{
    "type": "article-journal",
    "accessed": {
        "date-parts": [
            [
                "2026",
                6,
                18
            ]
        ]
    },
    "title": "Droit de vote et nationalit\u00e9",
    "title-short": "",
    "abstract": "Plusieurs propositions de loi furent d\u00e9pos\u00e9es au cours de la d\u00e9cennie 1971-1980 en vue d\u2019accorder le droit de vote aux \u00e9trangers r\u00e9sidant en Belgique. Ces propositions se distinguaient les unes des autres sur divers points, selon qu\u2019elles visaient le droit de vote seul ou les droits de vote et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, ou encore les seuls ressortissants des Etats de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou tous les \u00e9trangers sans distinction de nationalit\u00e9. Toutes concernaient les \u00e9lections locales (et \u00e9ventuellement supra-locales : f\u00e9d\u00e9ration de communes et agglom\u00e9ration). Toutes comportaient des conditions de dur\u00e9e de r\u00e9sidence.Ces propositions relayaient une revendication \u00e9mise par de nombreuses organisations sociales et culturelles, ainsi que par des associations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme et de lutte contre le racisme et la x\u00e9nophobie.A la fin de la d\u00e9cennie, en 1979, un gouvernement reprend l\u2019intention dans son programme, qui restera lettre morte sur ce point, mais un avis du Conseil d\u2019Etat (non publi\u00e9 \u00e0 la date o\u00f9 il est rendu) va freiner le processus \u00e0 partir de 1980, en contestant la conformit\u00e9 des propositions de loi aux dispositions et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale de la Constitution. Quelques propositions de loi sont encore (r\u00e9) introduites par la suite, mais la publication en 1986 de l\u2019avis rendu par le Conseil d\u2019Etat en 1980 va mettre fin \u00e0 la pr\u00e9sentation de propositions de loi et ouvrir une p\u00e9riode o\u00f9 l\u2019initiative parlementaire s\u2019exprimera en la mati\u00e8re sous la forme de propositions de d\u00e9claration de r\u00e9vision de la Constitution.Le processus d\u2019\u00e9laboration, l\u2019adoption et l\u2019entr\u00e9e en application de la loi du 20 juin 1984 sur l\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 belge ont eu un impact sur l\u2019\u00e9volution du d\u00e9bat. Une opinion largement r\u00e9pandue en la mati\u00e8re dans plusieurs partis consistait \u00e0 consid\u00e9rer simultan\u00e9ment que le droit de vote (comme l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9) devait demeurer subordonn\u00e9 \u00e0 la condition de nationalit\u00e9 et qu\u2019il fallait faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 cette derni\u00e8re.La premi\u00e8re d\u00e9cennie a \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9e par la pr\u00e9sentation de propositions de loi refl\u00e9tant la position de parlementaires relativement isol\u00e9s ou de groupes politiques de petite dimension, tandis qu\u2019au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, c\u2019est bien davantage \u00e0 l\u2019expression de positions de partis comme tels que l\u2019on a assist\u00e9, notamment \u00e0 travers des propositions de d\u00e9claration de r\u00e9vision de la Constitution.Enfin, le d\u00e9bat a d\u00e9bord\u00e9 le cadre politique national pour acqu\u00e9rir une dimension europ\u00e9enne, particuli\u00e8rement dans les perspectives ouvertes par la proposition de directive du Conseil du 22 juin 1988. Cet \u00e9largissement du cadre du d\u00e9bat a co\u00efncid\u00e9 avec un r\u00e9tr\u00e9cissement fr\u00e9quent de l\u2019enjeu (que l\u2019on avait d\u00e9j\u00e0 observ\u00e9 sur le plan national) puisqu\u2019il s\u2019agit alors, dans le cas de la majorit\u00e9 des initiatives et des prises de position, du droit de vote r\u00e9serv\u00e9 aux ressortissants des Etats membres aux \u00e9lections municipales dans l\u2019Etat membre de r\u00e9sidence.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1106-droit-de-vote-et-nationalite.html",
    "author": [
        {
            "family": "Mabille",
            "given": "Xavier"
        }
    ],
    "contributor": "",
    "editor": "",
    "issued": {
        "date-parts": [
            [
                "2026",
                8,
                17
            ]
        ]
    },
    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "1290",
    "page": null,
    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
}
]