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    "title": "Elections et \u00e9lecteurs en Belgique (1990)",
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    "abstract": "Il n\u2019est pas dans l\u2019objet de ce dossier d\u2019exposer, dans leur processus historique ou dans leur contenu pr\u00e9cis, les trois importantes \u00e9tapes de la r\u00e9forme de l\u2019Etat belge depuis 1970, d\u2019analyser chaque r\u00e9vision constitutionnelle (1970-71 ; juillet 1980 ; juin 1983 ; 1988-89) ni, a fortiori, chaque disposition l\u00e9gale relative \u00e0 la mise en oeuvre des r\u00e9formes d\u00e9cid\u00e9es. Cette analyse a \u00e9t\u00e9 faite avec rigueur et clart\u00e9 dans le dossier n\u00b0 30 du CRISP, Les nouvelles institutions politiques de la Belgique, par Jacques Brassinne. De ces r\u00e9formes, nous tenons forc\u00e9ment compte ici, dans la mesure o\u00f9 - \u00e0 leur stade actuel - elles influent sur les droits et les obligations des \u00e9lecteurs, sur les modes et les enjeux des scrutins pour des assembl\u00e9es et des conseils nouveaux. La r\u00e9forme de l\u2019Etat belge n\u2019est pas la seule cause d\u2019\u00e9largissement du champ ouvert \u00e0 l\u2019\u00e9lectorat. La Communaut\u00e9 europ\u00e9enne a conduit, depuis 1979, \u00e0 un nouveau type d\u2019\u00e9lection directe portant sur un quota de 24 d\u00e9put\u00e9s pour la Belgique : 13 flamands et 11 francophones belges, issus de coll\u00e8ges linguistiquement s\u00e9par\u00e9s et n\u2019ayant re\u00e7u, par cette \u00e9lection, aucun mandat ou droit sp\u00e9cifique de repr\u00e9sentation, ni de la Belgique ni d\u2019une de ses composantes r\u00e9gionale ou communautaire. Dans ce dossier, nous veillerons sp\u00e9cialement \u00e0 pr\u00e9ciser : - les assembl\u00e9es et \u2019conseils politiques dont les membres sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9lus de mani\u00e8re directe ; - les sp\u00e9cificit\u00e9s du syst\u00e8me \u00e9lectoral actuel en Belgique, leurs justifications, les probl\u00e8mes qu\u2019elles posent, leurs effets sur le fonctionnement des institutions, sp\u00e9cialement sur la composition des ex\u00e9cutifs aux divers niveaux de pouvoir politique ; - les possibilit\u00e9s de choix et les contraintes pour le citoyen belge disposant du droit de vote ; - les \u00e9tapes importantes du mode d\u2019\u00e9lection dans l\u2019Etat belge, depuis 1830, les grands moments o\u00f9 s\u2019\u00e9largit le corps \u00e9lectoral par suppression progressive de formules \u00ab \u00e9litistes \u00bb ou discriminatoires et par abaissement de l\u2019\u00e2ge d\u2019accession au droit de vote ; - les probl\u00e8mes pos\u00e9s par l\u2019existence d\u2019un pourcentage important d\u2019habitants qui rempliraient toutes les conditions pour voter ou \u00eatre \u00e9ligibles, sauf celle de la nationalit\u00e9 belge.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1101-elections-et-electeurs-en-belgique-1990.html",
    "author": [
        {
            "family": "G\u00e9rard-Libois",
            "given": "Jules"
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    "contributor": "",
    "collection-editor": "",
    "issued": {
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                "1990"
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    "collection-title": "Dossiers",
    "collection-number": "31",
    "publisher": "CRISP",
    "publisher-place": "Bruxelles",
    "number-of-pages": "",
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    "ISBN": "",
    "archive": "www.crisp.be",
    "note": "original-date: 1990-02-01"
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