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    "title": "Le March\u00e9 europ\u00e9en des capitaux",
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    "abstract": "La libre circulation des capitaux au sein de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne est, au m\u00eame titre que celle des biens, des personnes et des services, une libert\u00e9 fondamentale pr\u00e9vue par le Trait\u00e9 cr\u00e9ant le March\u00e9 commun. Quoiqu\u2019il soit normal que la mise en oeuvre pratique de ces libert\u00e9s ne se soit pas r\u00e9alis\u00e9e pour toutes en m\u00eame temps et dans la m\u00eame mesure, il faut noter l\u2019extr\u00eame prudence avec laquelle le l\u00e9gislateur communautaire a proc\u00e9d\u00e9 en la mati\u00e8re jusqu\u2019\u00e0 la moiti\u00e9 des ann\u00e9es 1980.Les dispositions principales, en vigueur en 1985, dataient du d\u00e9but des ann\u00e9es soixante ; deux directives \u2013 de 1960 et 1962  \u2013 lib\u00e9raient les op\u00e9rations absolument requises pour le fonctionnement du Trait\u00e9 : investissements directs et cr\u00e9dits commerciaux notamment. Beaucoup d\u2019op\u00e9rations restaient soumises aux r\u00e8gles particuli\u00e8res des Etats membres et, au cours des ann\u00e9es 1970, on constata m\u00eame un recul par rapport \u00e0 l\u2019acquis des ann\u00e9es 1960, du fait d\u2019un recours sans pr\u00e9c\u00e9dent d\u2019Etats membres aux clauses de sauvegarde.Au d\u00e9but des ann\u00e9es 1980, seuls la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne, le Royaume-Uni, la Belgique et le Grand-duch\u00e9 de Luxembourg avaient lib\u00e9r\u00e9 toutes les op\u00e9rations en capital. On \u00e9tait donc loin d\u2019un v\u00e9ritable march\u00e9 financier int\u00e9gr\u00e9 au niveau europ\u00e9en et, par cons\u00e9quent loin des conditions comp\u00e9titives au niveau intracommunautaire ; le cloisonnement des march\u00e9s et la limitation des mouvements permettaient l\u2019instauration, ou le maintien, d\u2019une fiscalit\u00e9 sur le capital financier tant bien que mal.En 1983, la Commission europ\u00e9enne tenta de relancer le processus de lib\u00e9ration, mais il fallut attendre 1985 et la publication du Livre blanc sur l\u2019ach\u00e8vement du March\u00e9 int\u00e9rieur pour voir se dessiner un but plus pr\u00e9cis et ambitieux. Ces intentions ont re\u00e7u la caution des Etats membres par l\u2019adoption de l\u2019article 8A de l\u2019Acte unique europ\u00e9en portant r\u00e9vision des trait\u00e9s instituant les Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes : la pleine lib\u00e9ration des mouvements de capitaux est d\u00e9sormais une condition fondamentale du bon fonctionnement du March\u00e9 int\u00e9rieur qui se r\u00e9alisera au 1er janvier 1993. Apr\u00e8s une premi\u00e8re proposition en ce sens, en 1986, une nouvelle proposition de d\u00e9but 1988 conduisit \u00e0 l\u2019adoption de la Directive du Conseil du 24 juin 1988.Remarquons d\u2019embl\u00e9e que les aspects fiscaux importants qui accompagnent n\u00e9cessairement une lib\u00e9ration des march\u00e9s, o\u00f9 les charges fiscales sans garde-fou harmonis\u00e9 doivent jouer, comme tout autre \u00e9l\u00e9ment de co\u00fbt, un r\u00f4le de s\u00e9lection et d\u2019arbitrage, ont re\u00e7u peu d\u2019attention. Le Livre blanc, si prolixe sur l\u2019harmonisation des imp\u00f4ts indirects, par exemple, n\u2019en parle gu\u00e8re et de plus la proposition de janvier 1988 n\u2019y fait aucune r\u00e9f\u00e9rence ni dans ses consid\u00e9rants, ni dans son dispositif.Mais de tels probl\u00e8mes doivent resurgir n\u00e9cessairement car une concurrence bas\u00e9e sur l\u2019imp\u00f4t ne peut que heurter l\u2019\u00e9quit\u00e9 telle qu\u2019elle est ressentie dans beaucoup d\u2019Etats et peut mettre en danger l\u2019\u00e9conomie budg\u00e9taire. Aussi, dans la Directive du 24 juin 1988 m\u00eame ils trouvent leur pleine expression, mais pas leur solution. Le besoin imp\u00e9ratif de pallier les risques de distorsion, de fraude et d\u2019\u00e9vasion fiscales y est reconnu. Les solutions propos\u00e9es par la Commission d\u00e8s 1989, le sort qui leur fut r\u00e9serv\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent et les cons\u00e9quences de cette absence de d\u00e9cisions harmonis\u00e9es font l\u2019objet essentiel des d\u00e9veloppements de la pr\u00e9sente \u00e9tude.",
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